Nos publications
Le critère de l’ancienneté pour l’attribution des activités sociales et culturelles est illicite !
Par une décision rendue hier mercredi 3 avril 2024, la Cour de cassation juge illicite...
Les CSE des petites et moyennes entreprises vont-ils être sacrifiés au nom de la simplification ?
Le 15 février 2024, un rapport parlementaire intitulé : « rendre des heures aux Français...
Un rapport parlementaire cherche à enterrer la prévention des risques au travail
Le 15 février dernier, 5 parlementaires de la majorité ont remis au ministre de l’Économie...
Consultation récurrente : attention au niveau de désignation de l’expert !
Le CSE peut recourir à un expert-comptable en vue de la consultation récurrente sur la...
Enregistrement de l’employeur lors d’un entretien préalable : absence d’atteinte à la vie privée
L’article 226-1 du code pénal incrimine le fait de capter, enregistrer ou transmettre, sans le...
Budget 2024 : le gouvernement ralentit les baisses d’impôts pour les entreprises
La politique mise en œuvre par Emmanuel Macron depuis son premier mandat a été caractérisée...
Les outils de communication numériques génèrent des risques professionnels qui ne sont pas suffisamment évalués
Avec la rapide digitalisation du monde du travail au cours des dernières décennies, le recours aux...
Télétravail et présomption d’accident du travail
Quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail...
Désignation du représentant de la section syndicale : nouvelles précisions
Chaque syndicat non représentatif ayant constitué une section syndicale peut désigner un représentant de section...