Mentions légales
1- Le site LesJDS.com
Le site accessible via l’url « www.lesjds.com » (ci-après le « site ») fournit des informations d’ordre économique, juridique et pratique en lien avec l’activité des cabinets d’avocats, d’experts comptables et d’experts agréés en santé, sécurité et condition de travail, ainsi que de l’organisme de formation, composant Les JDS.
Il est édité conjointement par :
- La SELAS JDS avocats, société d’exercice libéral par actions simplifiées, au capital de 321 704,36 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 440 740 827 dont le siège social est situé 17 rue de l’Indépendance, 93000 Bobigny, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Seine-Saint-Denis et de Paris.
- La SAS JDS experts, société par actions simplifiées, au capital de 5250 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 751 585 dont le siège social est situé 70 boulevard de Magenta, 75010 Paris, inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables d’Île-de-France.
- La SAS Alteo, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 753 402 635 dont le siège social est situé 15 rue des Rosiers, 93400 Saint-Ouen, agréée pour assister les comité sociaux et économiques dans le cadre de leurs missions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail (ci-après les « sociétés éditrices »).
Le directeur de la publication est Emmanuel Gayat.
Le site est hébergé par : OVH SAS, 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix, France
2- Clause d’exonération de responsabilité
Le site contient notamment des informations sur les services juridiques offerts par la SELAS JDS avocats, sur les services d’expertise comptable offerts par la SAS JDS experts, sur les services d’expertise en santé, sécurité et conditions de travail de la SAS Alteo et sur les formations dispensées. Néanmoins, les informations contenues sur ce site ne constituent en aucun cas des conseils ou des avis sur des situations particulières. Si vous souhaitez obtenir un avis juridique, nous vous prions de toujours consulter l’un de nos avocats. Si vous souhaitez obtenir une analyse économique, comptable ou sociale, nous vous prions de consulter l’un des experts de JDS experts. Si vous souhaitez obtenir une analyse en matière de santé, de sécurité ou de conditions de travail, nous vous prions de consulter l’un des experts d’Alteo. Les JDS déclinent toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans l’information fournie sur ce site. Les décisions prises sur la base d’informations fournies sur ce site relèvent de la responsabilité exclusive du visiteur.
3- Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, partielle ou totale ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation des sociétés éditrices. Les logos, visuels et PDF de ce site sont la propriété des sociétés éditrices. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site ou de l’un des éléments qui le composent est interdite. Les sociétés éditrices se réservent le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.