Nos publications
Comment évaluer l’impact d’une transformation digitale du point de vue des conditions de travail ?
Automatisation des tâches administratives, logiciel de recrutement intégrant l’intelligence artificielle, robots industriels, gestion des entrepôts...
La position de l’URSSAF relative à la condition d’ancienneté comme critère d’accès au bénéfice des activités sociales et culturelles
L’article L. 2312-78 du Code du travail prévoit que « Le comité social et économique assure,...
Budget de l’État 2025, les entreprises vont-elles vraiment contribuer ?
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit d’introduire plusieurs mesures fiscales visant à...
Palmarès Décideurs 2024
Pour la 6ème année consécutive, JDS avocats classé cabinet "Incontournable" en 2024 dans la catégorie "conseil des salariés et des...
Agissements sexistes : la tolérance passée de l’employeur peut-elle remettre en cause le licenciement pour faute de son auteur ?
Les agissements sexistes qui s’entendent de « tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour...
Reviremment de jurisprudence sur les négociations obligatoires au niveau de l’établissement distinct
Le Code du travail permet à l’employeur et aux organisations syndicales représentatives de négocier un...
Meilleurs cabinets d’avocats 2024
Fier de figurer, à nouveau, au palmarès Le Point dans la catégorie Droit du travail salariés Félicitations à nos...
Le critère de l’ancienneté pour l’attribution des activités sociales et culturelles est illicite !
Par une décision rendue hier mercredi 3 avril 2024, la Cour de cassation juge illicite...
Les CSE des petites et moyennes entreprises vont-ils être sacrifiés au nom de la simplification ?
Le 15 février 2024, un rapport parlementaire intitulé : « rendre des heures aux Français...