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Nos publications

Recul des droits syndicaux dans le monde : la France n’est pas épargnée
Chaque année, le Global Rights Index publié par la Confédération Syndicale Internationale (CSI) dresse l’état...
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Emails professionnels et RGPD : la Cour de cassation donne raison aux salariés
Par une décision en date du 18 juin 2025, la Cour de cassation a apporté...
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Prévenir les accidents : une culture encore à construire
Les CSE sont encore trop peu associés au traitement des accidents du travail et ceux-ci...
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Le développement du télétravail est associé dans la littérature scientifique à des risques psychosociaux émergents
Dans une publication datant de mars 2025*, la DARES présente une revue de la littérature...
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JDS avocats obtient confirmation en appel de la condamnation d’un employeur méconnaissant son obligation de neutralité syndicale
La Cour d’appel de Paris a confirmé, le 15 mai 2025, une décision importante en...
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Création d’un collège cadres lors des élections CSE : quels effets sur la composition de la CSSCT ?
La Cour de cassation se prononce, pour la première fois à notre connaissance, sur l’interprétation...
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Rapprocher le net du brut
Derrière les discours appelant à « rapprocher le net du brut », la volonté de baisser la...
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Meilleurs cabinets d’avocats 2025
Le palmarès des meilleurs cabinets d'avocats organisé par Le Point et Statista est sorti !...
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Annulation de l’élection d’un salarié au CSE : quelles conséquences sur le mandat de délégué syndical ?
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt récent les conséquences de l’annulation, pour non-respect...
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