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Nos publications

JDS avocats fait reconnaître l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement de 28 salariés
La société APTALIS PHARMA a été rachetée par le groupe TEVA Santé en 2016. A...
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Les aides de l’État aux entreprises ont beaucoup progressé avant le Covid-19
Avant même la crise du Covid-19, la politique du « quoi qu’il en coûte » était déjà...
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CumEx : la fraude fiscale sur les dividendes atteint 140 milliards d’euros.
Certains CSE ont l’habitude de demander à leur expert de travailler sur les pratiques d’optimisation...
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JDS avocats obtient la confirmation d’une expertise risque grave à la suite du suicide d’un salarié exposé à des RPS
Le CSE peut faire appel à un expert lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, pour...
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La reprise économique est plus forte que prévu
Selon l’INSEE, la hausse de l’épidémie de Covid-19 cet été n’a pas infléchi la trajectoire...
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Depuis le début de la crise sanitaire, très peu d’entreprises ont fait faillite
Contrairement à ce qu’on pourrait penser a priori, le nombre de défaillances des entreprises a...
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L’impôt mondial sur les sociétés : de la poudre aux yeux ?
Le 1er juillet 2021 un accord a été conclu par 131 pays sous l’égide de...
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Contentieux disciplinaire et autorité de la chose jugée au pénal
Il ressort de l’article 4 du Code de procédure pénale un principe selon lequel la...
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La majorité des plans de licenciements ne sont pas justifiés économiquement
Les PSE se multiplient depuis le début de la crise sanitaire. La DARES en dénombre...
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