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Nos publications

JDS avocats obtient la confirmation d’une expertise risque grave à la suite du suicide d’un salarié exposé à des RPS
Le CSE peut faire appel à un expert lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, pour...
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La reprise économique est plus forte que prévu
Selon l’INSEE, la hausse de l’épidémie de Covid-19 cet été n’a pas infléchi la trajectoire...
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Depuis le début de la crise sanitaire, très peu d’entreprises ont fait faillite
Contrairement à ce qu’on pourrait penser a priori, le nombre de défaillances des entreprises a...
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L’impôt mondial sur les sociétés : de la poudre aux yeux ?
Le 1er juillet 2021 un accord a été conclu par 131 pays sous l’égide de...
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Contentieux disciplinaire et autorité de la chose jugée au pénal
Il ressort de l’article 4 du Code de procédure pénale un principe selon lequel la...
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La majorité des plans de licenciements ne sont pas justifiés économiquement
Les PSE se multiplient depuis le début de la crise sanitaire. La DARES en dénombre...
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Le crédit impôt recherche : un outil très coûteux à l’impact discutable
Le CIR (Crédit impôt recherche) constitue la première dépense fiscale de l’État : son coût atteint...
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État des lieux : la santé mentale des salariés se dégrade fortement !
Alors que les protocoles sanitaires nationaux laissent entrevoir le bout du tunnel pour les salariés,...
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Le CAC 40 atteint des records inégalés depuis l’an 2000
Le CAC 40 a atteint 6 500 points mardi 1er juin, un niveau qui n’avait...
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