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Jean-Baptiste Merlateau

licenciement économique avec PSE
Projet de licenciement économique avec PSE : pourquoi se faire accompagner par JDS avocats et Les JDS ?
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Dans le cadre d’un projet de réorganisation et de réduction des effectifs, les représentants du...
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JDS avocats obtient la condamnation d’un employeur méconnaissant plusieurs règles relatives à la liberté syndicale
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L’employeur est tenu, en vertu de la liberté syndicale, à un devoir de neutralité à...
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Agissements sexistes : la tolérance passée de l’employeur peut-elle remettre en cause le licenciement pour faute de son auteur ?
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Les agissements sexistes qui s’entendent de « tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour...
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JDS avocats obtient la nullité du licenciement fondé sur l’intention du salarié de saisir la justice
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Saisie de la contestation d’un licenciement pour faute grave, la Cour d’appel de Versailles, dans...
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Reviremment de jurisprudence sur les négociations obligatoires au niveau de l’établissement distinct
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Le Code du travail permet à l’employeur et aux organisations syndicales représentatives de négocier un...
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