Communication syndicale sur internet : prudence avec les informations issues du CSE
La liberté d’expression syndicale est une liberté fondamentale. Elle permet aux organisations syndicales de communiquer...
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Les salariés membres d’une CPPNI bénéficient de la protection contre le licenciement des délégués syndicaux
Par un arrêt du 9 septembre 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation...
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Le congé supplémentaire de naissance : un nouveau droit pour les jeunes parents
Depuis le 1er juillet 2026, un nouveau dispositif vise à faciliter le quotidien des jeunes...
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Chaleur intense : un cadre renforcé pour mieux protéger les salariés
38 °C à l'ombre. Un chantier exposé en permanence au soleil, un atelier insuffisamment ventilé...
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IA en entreprise : JDS avocats obtient la suspension de l’outil JULES à la demande d’un CSE !
Alors que les entreprises déploient de plus en plus d’outils d’intelligence artificielle, la question de...
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Au travail aussi, la fierté est un droit
Le Mois des Fiertés n’est pas seulement un temps de célébration. C’est aussi un moment...
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Elections professionnelles : la suspension du processus électoral emporte prolongation de la protection des candidats aux élections
Par un arrêt du 18 mars 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation...
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Un accord collectif ne peut imposer une répartition des sièges de la CSSCT au prorata de la représentativité syndicale
Dans un arrêt du 11 février 2026, la Cour de cassation confirme qu’il ne peut...
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