IA en entreprise : JDS avocats obtient la suspension de l’outil JULES à la demande d’un CSE !
Alors que les entreprises déploient de plus en plus d’outils d’intelligence artificielle, la question de...
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Au travail aussi, la fierté est un droit
Le Mois des Fiertés n’est pas seulement un temps de célébration. C’est aussi un moment...
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Elections professionnelles : la suspension du processus électoral emporte prolongation de la protection des candidats aux élections
Par un arrêt du 18 mars 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation...
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Un accord collectif ne peut imposer une répartition des sièges de la CSSCT au prorata de la représentativité syndicale
Dans un arrêt du 11 février 2026, la Cour de cassation confirme qu’il ne peut...
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Activités sociales et culturelles : l’URSSAF annonce deux nouvelles exonérations
Dans une actualité publiée le 29 janvier 2026, l’URSSAF précise qu’à compter du 1er janvier...
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La protection applicable aux salariés membres des commissions paritaires est conforme à la Constitution
Le 19 novembre 2025, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question...
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Tolérance Urssaf relative au critère de l’ancienneté : ce n’est pas encore fini !
Par suite de l’interdiction du recours au critère de l’ancienneté pour l’attribution des activités sociales...
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Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes : nouvelles précisions de la Cour de cassation
Dans un arrêt du 3décembre 2025, la Cour de cassation a apporté plusieurs précisions inédites...
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