Depuis quelques jours, une polémique enfle et obscurcit la campagne d’Emmanuel Macron. Le gouvernement aurait déboursé au moins 1 milliard d’euros par an au profit de cabinets de conseils pour être conseillé sur sa politique, en particulier pendant la crise sanitaire.
Le principal d’entre eux est McKinsey, dirigé par des proches du président de la République. Ce grand groupe international qui génère plus de 10 milliards de chiffre d’affaires annuel, dont 329 millions d’euros en France, n’a, selon un rapport du Sénat, pourtant pas payé d’impôts sur les sociétés en France entre 2011 et 2020.
Comment est-ce possible ? Par un mécanisme assez classique dans les groupes multi nationaux, McKinsey a transféré ces bénéfices vers la société mère du groupe, basée dans l’Etat du Delaware, un paradis fiscal qui compte plus de domiciliations d’entreprises que d’habitants. La société mère facture chaque année aux entités françaises suffisamment de charges (cela peut être par exemple des frais de management, de communication, la rémunération de la marque, des prestations de consultants, etc.) pour qu’elles soient supérieures au chiffre d’affaires généré en France et qu’ainsi il ne reste plus de bénéfice à y imposer.
Ce type de pratiques est généralisé dans les groupes internationaux. Leurs prix de transferts sont encadrés par des normes internationales fixées par l’OCDE. Celles-ci sont malheureusement trop souples et n’empêchent pas l’optimisation fiscale. Les salariés français en pâtissent, puisque la participation aux résultats est basée sur le bénéfice fiscal, souvent réduit à néant ou largement diminué par ces refacturations.
Les élus des CSE peuvent mandater leur expert-comptable pour qu’il analyse les pratiques d’optimisation fiscale de leur entreprise, ce dernier ayant l’accès légal à toute la documentation décrivant les flux entre les entités françaises et les filiales étrangères. C’est indispensable pour pouvoir argumenter face à l’employeur, pour, par exemple, essayer d’obtenir une neutralisation de ces refacturations dans le calcul de la participation, la négociation d’un accord d’intéressement compensant l’absence de bénéfice fiscal ou bien, en cas de plan de licenciements, pour contester la validité du motif économique.
