Consultation récurrente : attention au niveau de désignation de l’expert !
Le CSE peut recourir à un expert-comptable en vue de la consultation récurrente sur la...
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Financement à 100 % par l’employeur de l’expertise du CSE sur l’accord de participation !
Depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (Ord. n°2017-1386 du 22 sept. 2017), le financement...
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JDS avocats obtient la confirmation d’une expertise risque grave à la suite du suicide d’un salarié exposé à des RPS
Le CSE peut faire appel à un expert lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, pour...
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Le recours à l’expert est un droit essentiel pour les CSE en temps de crise
Depuis l’ordonnance du 2 avril 2020, le gouvernement a autorisé les entreprises « particulièrement nécessaires à la...
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