❮
❯
NOUS CONTACTER
Toggle Navigation
Notre manifeste
avocats
experts CSE
experts SSCT
formation
Notre équipe
Nos publications
Nous contacter
Expertise CSE
Home
Expertise CSE
Financement à 100 % par l’employeur de l’expertise du CSE sur l’accord de participation !
par
Guillaume Etiévant
|
18 avril 2023
30 août 2023
|
Droit du travail
,
Expertise CSE
,
Juridique
,
Non classé
Depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (Ord. n°2017-1386 du 22 sept. 2017), le financement...
continuer la lecture
JDS avocats obtient la confirmation d’une expertise risque grave à la suite du suicide d’un salarié exposé à des RPS
par
Jean-Baptiste Merlateau
|
12 novembre 2021
30 juin 2022
|
Droit du travail
,
Expertise CSE
,
Santé / sécurité
Le CSE peut faire appel à un expert lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, pour...
continuer la lecture
Le recours à l’expert est un droit essentiel pour les CSE en temps de crise
par
Juliette Pavis
|
4 mai 2020
3 juillet 2020
|
Expertise CSE
Depuis l’ordonnance du 2 avril 2020, le gouvernement a autorisé les entreprises « particulièrement nécessaires à la...
continuer la lecture
Articles récents
Télétravail et présomption d’accident du travail
Désignation du représentant de la section syndicale : nouvelles précisions
Financement à 100 % par l’employeur de l’expertise du CSE sur l’accord de participation !
JDS avocats obtient la suspension de l’arrêté de réquisition du personnel gréviste de la raffinerie Total Energie de Gonfreville-l’Orcher
Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : des bons d’achat et cadeaux en nature exonérés de cotisations
Catégories
Activités Sociales Culturelles
1
Droit du travail
21
Droit social
7
Économie
23
Expertise CSE
3
Juridique
17
Non classé
10
Santé / sécurité
6
Archives
juillet 2023
1
juin 2023
1
avril 2023
2
février 2023
2
janvier 2023
3
décembre 2022
1
octobre 2022
2
septembre 2022
1
juin 2022
3
mai 2022
1
avril 2022
2
février 2022
1
janvier 2022
3
décembre 2021
1
novembre 2021
2
octobre 2021
1
septembre 2021
1
juillet 2021
3
juin 2021
5
mai 2021
1
avril 2021
3
mars 2021
3
février 2021
3
janvier 2021
1
décembre 2020
1
septembre 2020
2
août 2020
1
juillet 2020
2
juin 2020
1
mai 2020
3
avril 2020
1