Désignation du représentant de la section syndicale : nouvelles précisions
Chaque syndicat non représentatif ayant constitué une section syndicale peut désigner un représentant de section...
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JDS avocats obtient la suspension de l’arrêté de réquisition du personnel gréviste de la raffinerie Total Energie de Gonfreville-l’Orcher
Par arrêté du 4 avril 2023, le préfet de Seine-Maritime a décidé de réquisitionner une...
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JDS avocats obtient la fixation de contreparties au temps d’habillage et de déshabillage des salariés de stations-service
Conformément à l'article L. 3121-3 du Code du travail et aux dispositions de la convention collective...
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Les avocats des instances représentatives du personnel et des organisations syndicales face à la déjudiciarisation des rapports de travail
Le droit social a connu ces dernières années des réformes profondes qui témoignent d'une volonté...
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Désignation des représentants des salariés au conseil d’administration ou de surveillance : nouvelles précisions
La loi assure une représentation des salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance des grandes...
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CPF : les salariés vont-ils devoir passer à la caisse ?
Alors que le Sénat s’apprête à examiner en nouvelle lecture le projet de loi de...
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JDS avocats obtient la suspension de l’arrêté de réquisition du personnel de laboratoires d’analyse médicale
Revendiquant des augmentations des salaires et de meilleures conditions de travail, les salariés des Laboratoires...
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