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Annulation de l’élection d’un salarié au CSE : quelles conséquences sur le mandat de délégué syndical ?
par
Jean-Baptiste Merlateau
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20 mai 2025
16 mai 2025
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La Cour de cassation rappelle dans un arrêt récent les conséquences de l’annulation, pour non-respect...
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les conséquences de l’annulation de la candidature du salarié aux élections du CSE
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6 mai 2025
10 avril 2025
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L’évolution salariale des représentants du personnel
par
Jean-Baptiste Merlateau
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17 avril 2025
10 avril 2025
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Nouvelles précisions pour la garantie d’évolution salariale des représentants du personnel Consacrée par la loi...
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JDS avocats obtient l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Sanofi Aventis R&D
par
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8 avril 2025
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Dans le cadre d’un projet de réorganisation, la filiale du groupe pharmaceutique Sanofi a prévu...
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2 avril 2025
8 avril 2025
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Le rôle de la commission d'enquête La commission d’enquête mise en place par l'Assemblée nationale...
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25 mars 2025
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Reconnaissance du harcèlement moral institutionnel : l’affaire France Telecom
par
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3 mars 2025
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JDS avocats obtient la condamnation d’un employeur pour non-paiement du temps passé à l’exercice des mandats du représentant du personnel en dispense d’activité rémunérée
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Jean-Baptiste Merlateau
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