Chaleur intense : un cadre renforcé pour mieux protéger les salariés
38 °C à l'ombre. Un chantier exposé en permanence au soleil, un atelier insuffisamment ventilé...
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IA en entreprise : JDS avocats obtient la suspension de l’outil JULES à la demande d’un CSE !
Alors que les entreprises déploient de plus en plus d’outils d’intelligence artificielle, la question de...
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Elections professionnelles : la suspension du processus électoral emporte prolongation de la protection des candidats aux élections
Par un arrêt du 18 mars 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation...
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Un accord collectif ne peut imposer une répartition des sièges de la CSSCT au prorata de la représentativité syndicale
Dans un arrêt du 11 février 2026, la Cour de cassation confirme qu’il ne peut...
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Nouveau CDD de reconversion professionnelle : un cadre protecteur pour les salariés souhaitant changer de métier ou une nouvelle brèche contre les CDI ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, un nouveau motif de contrat à durée déterminée (CDD) est...
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La protection applicable aux salariés membres des commissions paritaires est conforme à la Constitution
Le 19 novembre 2025, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question...
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Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes : nouvelles précisions de la Cour de cassation
Dans un arrêt du 3décembre 2025, la Cour de cassation a apporté plusieurs précisions inédites...
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Fin de la limitation du nombre de mandats successifs pour les membres du CSE
Depuis la création du CSE, le nombre de mandats successifs des membres élus au CSE...
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