Le critère de l’ancienneté pour l’attribution des activités sociales et culturelles est illicite !
Par une décision rendue hier mercredi 3 avril 2024, la Cour de cassation juge illicite...
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Télétravail et présomption d’accident du travail
Quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail...
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Financement à 100 % par l’employeur de l’expertise du CSE sur l’accord de participation !
Depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (Ord. n°2017-1386 du 22 sept. 2017), le financement...
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JDS avocats obtient la suspension de l’arrêté de réquisition du personnel gréviste de la raffinerie Total Energie de Gonfreville-l’Orcher
Par arrêté du 4 avril 2023, le préfet de Seine-Maritime a décidé de réquisitionner une...
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Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : des bons d’achat et cadeaux en nature exonérés de cotisations
Dans un communiqué de presse daté du 11 janvier 2023, le ministère de l’Économie a...
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Salariés victimes d’accident du travail : vers une meilleure indemnisation
Lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, le salarié victime d’un accident du travail...
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JDS avocats obtient la fixation de contreparties au temps d’habillage et de déshabillage des salariés de stations-service
Conformément à l'article L. 3121-3 du Code du travail et aux dispositions de la convention collective...
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Les avocats des instances représentatives du personnel et des organisations syndicales face à la déjudiciarisation des rapports de travail
Le droit social a connu ces dernières années des réformes profondes qui témoignent d'une volonté...
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