Activités sociales et culturelles : l’URSSAF annonce deux nouvelles exonérations
Dans une actualité publiée le 29 janvier 2026, l’URSSAF précise qu’à compter du 1er janvier...
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Tolérance Urssaf relative au critère de l’ancienneté : ce n’est pas encore fini !
Par suite de l’interdiction du recours au critère de l’ancienneté pour l’attribution des activités sociales...
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La position de l’URSSAF relative à la condition d’ancienneté comme critère d’accès au bénéfice des activités sociales et culturelles
L’article L. 2312-78 du Code du travail prévoit que « Le comité social et économique assure,...
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Meilleurs cabinets d’avocats 2024
Fier de figurer, à nouveau, au palmarès Le Point dans la catégorie Droit du travail salariés Félicitations à nos...
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Le critère de l’ancienneté pour l’attribution des activités sociales et culturelles est illicite !
Par une décision rendue hier mercredi 3 avril 2024, la Cour de cassation juge illicite...
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Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : des bons d’achat et cadeaux en nature exonérés de cotisations
Dans un communiqué de presse daté du 11 janvier 2023, le ministère de l’Économie a...
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