La politique mise en œuvre par Emmanuel Macron depuis son premier mandat a été caractérisée par des baisses d’impôts massives accordées aux entreprises. Par exemple, le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) est passé de 33,3% en 2017 à 25% en 2022.
Ensuite, le gouvernement s’est attelé aux impôts de production : ce sont les impôts payés par les entreprises qui ne sont pas basés sur leurs bénéfices. Ce sont des versements obligatoires qui s’appliquent lors de la production, l’importation de marchandises et de service, l’emploi de main-d’œuvre, quels que soient les bénéfices réalisés, contrairement à l’impôt sur les sociétés, qui n’est payé que si un bénéfice est réalisé, c’est-à-dire que les revenus de l’entreprise sont supérieurs à l’ensemble de ses frais.
Le principal d’entre eux est la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Son taux, calculé selon le niveau de chiffre d’affaires, s’applique à la valeur ajoutée de l’entreprise. Elle est affectée aux collectivités territoriales (communes, départements, régions). Il y a également la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés), dont le taux s’applique sur le chiffre d’affaires. Elle participe au financement de l’assurance vieillesse.
Lors de sa campagne présidentielle en 2022, Emmanuel Macron avait promis de poursuivre la baisse des impôts de production qui avait déjà diminué de 10 milliards d’euros lors de son premier mandat. Il avait au départ prévu de supprimer la totalité des 8 milliards d’euros restants en 2023, puis s’est ravisé et a indiqué que la baisse serait étalée : 4 milliards d’euros en 2023 et l’autre moitié en 2024. Lors de la récente annonce du gouvernement concernant le budget 2024, un nouveau recul sur l’ambition initiale a été présenté : la CVAE ne va finalement diminuer que d’1 milliard d’euros en 2024. Concrètement, son taux maximal (celui qui s’applique aux entreprises réalisant plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) passera à 0,28 % en 2024 contre 0,375 % cette année. Elle devrait continuer ensuite à baisser d’un milliard d’euros les trois années suivantes jusqu’à sa disparition.
Cette légère inflexion dans la politique du gouvernement ne change pas sa trajectoire, mais montre tout de même qu’il est de plus en plus difficile pour lui de mener une politique si favorable aux entreprises, tout en prétendant réduire le déficit et en demandant constamment des efforts à l’ensemble des Français.
