Le 20 novembre dernier, le Sénat français a adopté une mesure visant à instaurer une nouvelle « journée de solidarité », ce qui obligerait chaque salarié à travailler sept heures supplémentaires par an sans être payé, afin de renforcer le financement de la Sécurité sociale. Cette contribution additionnelle devrait rapporter environ 2,5 milliards d’euros par an.
Si cette disposition venait à être confirmée, elle s’ajouterait à la journée de solidarité déjà existante depuis 2004. “Le travail accompli, dans la limite de sept heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération”, indique l’article L3133-8 du Code du travail depuis vingt ans. Dans beaucoup d’entreprises, cette journée de solidarité est le lundi de Pentecôte, mais une décision unilatérale de l’employeur, des accords d’entreprises ou de branche peuvent fixer un autre jour ou même lisser sur l’année les 7 heures non payées.
La journée de solidarité augmente les profits des entreprises
Concrètement, lors de la journée de solidarité, les salariés travaillent gratuitement, et une partie des gains pour l’employeur est reversée sous forme d’une Contribution Solidarité Autonomie (CSA), fixée à 0,3 % de la masse salariale. Ces fonds sont destinés à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui finance des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées. Ce dispositif profite directement aux entreprises, car ce taux de 0,3 % est inférieur à la valeur réelle des heures travaillées gratuitement par les salariés. En effet, avec une durée légale annuelle de travail de 1 607 heures en France, les 7 heures gratuites représentent 0,4 % de la masse salariale. De plus, un salarié génère bien sûr davantage de valeur que son coût, ce qui signifie que les entreprises tirent un bénéfice direct de cette mesure. Depuis son instauration, la journée de solidarité a donc contribué à augmenter les profits des entreprises, au détriment des salariés.
