Nos publications
Exit l’entretien professionnel, place au nouvel entretien de parcours professionnel !
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des 3 accords nationaux interprofessionnels...
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Les salariés en télétravail ont droit aux titres-restaurant !
Depuis l’essor du télétravail pendant la crise sanitaire, la question de l’accès aux titres-restaurant a...
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JDS avocats, toujours “Incontournable” en 2025 !
🏆 Pour la 7ᵉ année consécutive, le magazine Décideurs – Leaders League classe JDS avocats...
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Retour au bureau : quand les employeurs tentent de remettre la pression
La crise sanitaire de 2019 a eu une influence majeure sur les organisations du travail,...
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Arrêt maladie pendant les congés payés : le droit au report des congés consacré par la Cour de cassation
Près de deux ans après avoir énoncé que les salariés continuent à acquérir des congés...
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Les salariés du monde associatif entre austérité budgétaire et inflation des besoins sociaux
Le 11 octobre, les acteurs du monde associatif ont manifesté dans toute la France pour...
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Discrimination syndicale : reconnaissance du préjudice nécessaire
La Cour de cassation reconnait, pour la première fois à notre connaissance, le caractère nécessaire...
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Action en justice des syndicats et nouvelle action de groupe : une réforme d’ampleur ?
Introduite en 2014 (L. nᵒ 2014-344 du 17 mars 2014), l’action de groupe a été...
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Vers la fin de l’exonération totale de cotisations pour les activités sociales et culturelles des CSE ?
Une mesure bien discrète, issue du plan de redressement budgétaire du feu premier ministre François...
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Le rôle central du CSE vis-à-vis des prestataires extérieurs : un acteur clé de la prévention des risques professionnels
Dans un environnement où les entreprises ont de plus en plus recours à la sous-traitance,...
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PSE annulé : l’employeur doit-il reprendre toute la procédure d’information-consultation du CSE ?
Lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est annulé par le juge, l’employeur peut soit...
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Canicule au travail : de nouvelles obligations pour mieux protéger les salariés
Alors que la France connaissait un épisode de forte chaleur, de nouvelles dispositions renforçant les...
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Recul des droits syndicaux dans le monde : la France n’est pas épargnée
Chaque année, le Global Rights Index publié par la Confédération Syndicale Internationale (CSI) dresse l’état...
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Emails professionnels et RGPD : la Cour de cassation donne raison aux salariés
Par une décision en date du 18 juin 2025, la Cour de cassation a apporté...
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Prévenir les accidents : une culture encore à construire
Les CSE sont encore trop peu associés au traitement des accidents du travail et ceux-ci...
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Le développement du télétravail est associé dans la littérature scientifique à des risques psychosociaux émergents
Dans une publication datant de mars 2025*, la DARES présente une revue de la littérature...
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JDS avocats obtient confirmation en appel de la condamnation d’un employeur méconnaissant son obligation de neutralité syndicale
La Cour d’appel de Paris a confirmé, le 15 mai 2025, une décision importante en...
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Création d’un collège cadres lors des élections CSE : quels effets sur la composition de la CSSCT ?
La Cour de cassation se prononce, pour la première fois à notre connaissance, sur l’interprétation...
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Rapprocher le net du brut
Derrière les discours appelant à « rapprocher le net du brut », la volonté de baisser la...
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Meilleurs cabinets d’avocats 2025
Le palmarès des meilleurs cabinets d'avocats organisé par Le Point et Statista est sorti !...
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Annulation de l’élection d’un salarié au CSE : quelles conséquences sur le mandat de délégué syndical ?
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt récent les conséquences de l’annulation, pour non-respect...
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