Nos publications
Discrimination syndicale : reconnaissance du préjudice nécessaire
La Cour de cassation reconnait, pour la première fois à notre connaissance, le caractère nécessaire...
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Action en justice des syndicats et nouvelle action de groupe : une réforme d’ampleur ?
Introduite en 2014 (L. nᵒ 2014-344 du 17 mars 2014), l’action de groupe a été...
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Vers la fin de l’exonération totale de cotisations pour les activités sociales et culturelles des CSE ?
Une mesure bien discrète, issue du plan de redressement budgétaire du feu premier ministre François...
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Le rôle central du CSE vis-à-vis des prestataires extérieurs : un acteur clé de la prévention des risques professionnels
Dans un environnement où les entreprises ont de plus en plus recours à la sous-traitance,...
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PSE annulé : l’employeur doit-il reprendre toute la procédure d’information-consultation du CSE ?
Lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est annulé par le juge, l’employeur peut soit...
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Canicule au travail : de nouvelles obligations pour mieux protéger les salariés
Alors que la France connaissait un épisode de forte chaleur, de nouvelles dispositions renforçant les...
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Recul des droits syndicaux dans le monde : la France n’est pas épargnée
Chaque année, le Global Rights Index publié par la Confédération Syndicale Internationale (CSI) dresse l’état...
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Emails professionnels et RGPD : la Cour de cassation donne raison aux salariés
Par une décision en date du 18 juin 2025, la Cour de cassation a apporté...
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Prévenir les accidents : une culture encore à construire
Les CSE sont encore trop peu associés au traitement des accidents du travail et ceux-ci...
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Le développement du télétravail est associé dans la littérature scientifique à des risques psychosociaux émergents
Dans une publication datant de mars 2025*, la DARES présente une revue de la littérature...
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JDS avocats obtient confirmation en appel de la condamnation d’un employeur méconnaissant son obligation de neutralité syndicale
La Cour d’appel de Paris a confirmé, le 15 mai 2025, une décision importante en...
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Création d’un collège cadres lors des élections CSE : quels effets sur la composition de la CSSCT ?
La Cour de cassation se prononce, pour la première fois à notre connaissance, sur l’interprétation...
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Rapprocher le net du brut
Derrière les discours appelant à « rapprocher le net du brut », la volonté de baisser la...
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Meilleurs cabinets d’avocats 2025
Le palmarès des meilleurs cabinets d'avocats organisé par Le Point et Statista est sorti !...
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Annulation de l’élection d’un salarié au CSE : quelles conséquences sur le mandat de délégué syndical ?
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt récent les conséquences de l’annulation, pour non-respect...
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les conséquences de l’annulation de la candidature du salarié aux élections du CSE
Annulation de la candidature du salarié aux élections du CSE : quelles conséquences sur le statut...
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Les risques psychosociaux dans les contextes de réorganisation et leurs effets sur la santé
JDS Experts est mandaté pour accompagner les représentant·es du personnel sur un grand nombre d’expertises...
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L’évolution salariale des représentants du personnel
Nouvelles précisions pour la garantie d’évolution salariale des représentants du personnel Consacrée par la loi...
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Trump rebat les règles du jeu mondial : quelles conséquences pour les salariés français ?
Depuis son retour au pouvoir en janvier 2025, Donald Trump imprime brutalement sa marque sur...
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JDS avocats obtient l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Sanofi Aventis R&D
Dans le cadre d’un projet de réorganisation, la filiale du groupe pharmaceutique Sanofi a prévu...
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Audition du cabinet JDS avocats par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Le rôle de la commission d'enquête La commission d’enquête mise en place par l'Assemblée nationale...
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