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Nos publications

Dissimuler au salarié la préparation d’un PSE peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle !
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord des...
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Une entreprise peut-elle verser des dividendes tout en ayant bénéficié des aides de l’État en 2020 ?
Pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques du Covid-19 et des confinements,...
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Surcharge de travail, burn out, harcèlement … les représentants du personnel sont aussi exposés !
Devenir représentant(e) du personnel, c’est s’engager pour les autres : pour les collègues qui souffrent au...
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Entreprises en difficultés : quelles sont les sommes couvertes par l’AGS ?
L’AGS (Association pour la Gestion du régime d'assurance des créances des Salaires) intervient lorsqu’une entreprise...
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Allongement du congé paternité à partir du 1er juillet 2021
L’article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, définitivement...
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Licenciement pour motif économique : l’absence de recherche loyale et sérieuse de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
Le licenciement pour motif économique repose sur une cause réelle et sérieuse dès lors que...
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Nouvelle condition de l’appel d’un jugement prud’homal
Depuis le 1er septembre 2020, le taux à partir duquel les parties peuvent faire appel...
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L’accord de performances collectives : forte flexibilité pour les entreprises et renforcement des facteurs de risques pour la santé des salariés
Les ordonnances Macron de septembre 2017 ont fortement assoupli le droit de la rupture du...
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Qui peut représenter l’employeur pour présider la CSSCT ?
Aux termes de l’article L.2315-39 du Code du travail, c’est l’employeur ou son représentant qui...
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