Dans un environnement où les entreprises ont de plus en plus recours à la sous-traitance, la protection de la santé et la sécurité des travailleur·euses ne doit pas se limiter aux seuls salarié·es directs de l’entreprise. Dans ce contexte, le CSE est un véritable acteur de la prévention des risques des travailleur·euses des entreprises extérieures qui interviennent au sein de son établissement. Cela inclut non seulement les sous-traitant·es, mais aussi les intérimaires et les prestataires de services.
Rappelons d’abord que l’employeur donneur d’ordre est responsable de la santé et de la sécurité de ses propres salarié·es, mais également de celle des travailleur·euses des entreprises extérieures qui interviennent sur son site. L’article L. 4121-1 du Code du travail, qui impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, inclut également la sécurité des sous-traitant·es. Cette responsabilité est renforcée par l’article L. 4121-5 du code du travail, qui stipule que lorsque plusieurs entreprises sont présentes dans le même lieu de travail, les employeurs doivent coopérer pour assurer la mise en œuvre des mesures de santé et de sécurité. Le CSE a donc un rôle essentiel à jouer pour s’assurer que cette obligation est respectée. Plusieurs outils sont à sa disposition.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un outil central dans la gestion des risques au sein des entreprises. Ce document ne doit pas se limiter à répertorier les risques auxquels sont exposé·es les salarié·es direct·es d’une entreprise, il doit également inclure ceux auxquels sont exposés les prestataires extérieurs, notamment les sous-traitants. Le CSE doit donc vérifier que le DUERP de l’entreprise intègre correctement ces risques professionnels. Par exemple, un·e prestataire de services de nettoyage ou de maintenance peut être exposé·e à des risques chimiques, physiques ou psychosociaux différents de ceux des salarié·es permanent·es. Il est crucial que ces risques soient clairement identifiés et pris en compte dans le DUERP. Le CSE doit ainsi vérifier que les risques spécifiques auxquels sont exposés des prestataires externes sont bien évalués et répertoriés dans le DUERP, et s’assurer que ces informations sont partagées avec les prestataires avant le début de leurs interventions.
Le CSE joue également un rôle fondamental dans le suivi de l’application des mesures de sécurité sur les sites de son établissement où des sous-traitant·es interviennent. À ce titre, l’employeur a l’obligation de fournir au CSE des informations détaillées sur les effectifs des entreprises extérieures intervenant au sein de l’établissement. Cela fait partie de l’information annuelle que l’employeur doit transmettre au CSE lors de sa consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (article L. 2312-24 du Code du travail).
Cela comprend :
- Le nombre de salariés des entreprises extérieures intervenant sur le site ;
- Les missions spécifiques confiées aux sous-traitants ;
- Les mesures de sécurité mises en place pour protéger les sous-traitants.
Le CSE doit donc s’assurer que ces informations sont complètes, claires et actualisées.
Ainsi, le rôle du CSE dans le cadre de la sous-traitance est essentiel pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs sous-traitants, en assurant un suivi rigoureux des mesures de prévention, en veillant à la transmission des informations pertinentes sur les risques et en contrôlant le respect des obligations légales par l’employeur.
