JDS Experts est mandaté pour accompagner les représentant·es du personnel sur un grand nombre d’expertises pour projet importants avec ou sans licenciement collectif pour raisons économiques, qui impliquent presque systématiquement des réorganisations ou restructurations. Ces réorganisations peuvent être de différentes natures : changement au niveau des tâches ou des périmètres des directions ou des services, diminution des effectifs, suppression d’activités, nouveaux objectifs, nouveaux systèmes d’évaluation, digitalisation et automatisation, mise en place de la polyvalence, flexibilité forcée, nouvelles procédures, nouveaux outils, externalisation, délocalisation, aménagement des espaces de travail, modification du temps de travail, etc.
Régulièrement, ces changements d’organisation ne font pas, ou pas suffisamment, l’objet d’une évaluation fine par l’employeur des risques professionnels, notamment psychosociaux, auxquels cela expose les salarié·es, directement ou indirectement concernés. Pourtant, les contextes de réorganisation ou restructurations sont porteurs de risques spécifiques et particulièrement importants qui devraient faire l’objet de mesures de prévention particulières afin d’éviter leurs conséquences, parfois très importantes, sur la santé des salarié·es.
Les conséquences de ces réorganisations en termes de risques psychosociaux devraient être systématiquement diagnostiquées à partir de la grille d’analyse des six facteurs de risques psychosociaux :
- Intensification et augmentation de la charge de travail
- Rapports sociaux au travail dégradés
- Diminution de l’autonomie et des marges de manœuvre
- Conflits de valeur et qualité empêchée
- Exigences émotionnelles
- Insécurité de la situation de travail.
Le risque d’insécurité dans la situation de travail doit être particulièrement observé dans ces contextes. Ainsi, le rapport HIRES, « La santé dans les restructurations », financé par la Commission européenne et publié en janvier 2009, première synthèse au niveau européen des études scientifiques et empiriques sur les impacts des restructurations sur la santé, montre que quel que soit le type de restructuration considéré, des impacts sur la santé ont été observés :
« Toutes les formes de restructurations, parce qu’elles impliquent des changements futurs avec l’ambiguïté que cela comporte, se traduisent […] par un sentiment d’insécurité. L’insécurité de l’emploi est considérée comme l’un des médiateurs les plus importants dans la relation restructurations/santé. En d’autres termes […] un processus de restructuration conduit à une détérioration de la santé parce qu’elle génère une insécurité de l’emploi qui, à son tour, engendre des effets sur la santé ».
Par ailleurs, la simple annonce d’une réorganisation ou restructuration va soulever des doutes et des craintes parmi les salariés. Ainsi, le simple fait de craindre de perdre son travail ou de voir ses conditions de travail se dégrader peut causer une certaine détresse qui n’est pas moins réelle que celle ressentie lors d’un licenciement effectif.
Les contextes de réorganisation exposent ainsi les salarié·es à un stress chronique, qui peut avoir des répercussions importantes pour leur santé :
- Troubles de santé mentale : épuisement, désordre du sommeil, dégradation de la motivation, dépression, état de stress posttraumatiques, pensées morbides, tentatives de suicide, suicide
- Troubles musculosquelettiques, maladies cardiovasculaires
- Accidents du travail
- Rechute ou aggravation de maladies chroniques
Une étude de la DARES de 2017 montre également que l’insécurité́ socio-économique au travail est l’un des principaux facteurs psychosociaux de risque pour la santé mentale. Il est établi que la crainte de perdre son emploi ou de connaitre une dégradation de ses conditions de travail est associée à une santé mentale dégradée. Cet effet est amplifié par l’enchainement des réorganisations (Etude DARES 2017). Face à ces situations, il est du rôle des représentant·es du personnel d’exiger de l’employeur qu’il mette en place toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé des salarié·es, afin qu’il respecte ses obligations de préserver de la santé et de la sécurité des salarié·es de son établissement.
