Nos publications
Incertitudes économiques : pourquoi le CSE doit se saisir de son droit à expertise
Pour les entreprises clôturant les comptes au 31 décembre, leurs publications, après certification des commissaires...
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Meilleurs cabinets d’avocats 2026
Le classement 2026 des meilleurs cabinets d’avocats publié par Le Point et Statista a été...
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Plus de 840 000 personnes meurent chaque année de pathologies liées à des risques psychosociaux selon un nouveau rapport de l’OIT
Quelques jours avant la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail...
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La transposition de la directive européenne sur la transparence salariale prend du retard… n’attendez pas pour vous faire assister dans le cadre de la négociation sur l’égalité professionnelle !
Le gouvernement a présenté un projet de loi de transposition de la directive transparence salariale...
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Un accord collectif ne peut imposer une répartition des sièges de la CSSCT au prorata de la représentativité syndicale
Dans un arrêt du 11 février 2026, la Cour de cassation confirme qu’il ne peut...
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Nouveau CDD de reconversion professionnelle : un cadre protecteur pour les salariés souhaitant changer de métier ou une nouvelle brèche contre les CDI ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, un nouveau motif de contrat à durée déterminée (CDD) est...
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Augmentation de l’absentéisme au travail en 2024 et risques psychosociaux
« Les nombre d’absences liées aux risques psycho-sociaux ne cesse d’augmenter depuis la pandémie de COVID,...
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Activités sociales et culturelles : l’URSSAF annonce deux nouvelles exonérations
Dans une actualité publiée le 29 janvier 2026, l’URSSAF précise qu’à compter du 1er janvier...
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La protection applicable aux salariés membres des commissions paritaires est conforme à la Constitution
Le 19 novembre 2025, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question...
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CAC 40 : Nouveau record pour les dividendes et rachats d’actions en 2025
Cette année encore, les dividendes et rachats d’actions des entreprises du CAC 40 ont battu...
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Le sexisme en entreprise : comment agir ?
Le 26 janvier 2026 s’est tenue la journée nationale contre le sexisme. C’est l’occasion de...
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Tolérance Urssaf relative au critère de l’ancienneté : ce n’est pas encore fini !
Par suite de l’interdiction du recours au critère de l’ancienneté pour l’attribution des activités sociales...
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Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes : nouvelles précisions de la Cour de cassation
Dans un arrêt du 3décembre 2025, la Cour de cassation a apporté plusieurs précisions inédites...
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Fin de la limitation du nombre de mandats successifs pour les membres du CSE
Depuis la création du CSE, le nombre de mandats successifs des membres élus au CSE...
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Exit l’entretien professionnel, place au nouvel entretien de parcours professionnel !
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des 3 accords nationaux interprofessionnels...
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Les salariés en télétravail ont droit aux titres-restaurant !
Depuis l’essor du télétravail pendant la crise sanitaire, la question de l’accès aux titres-restaurant a...
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JDS avocats, toujours “Incontournable” en 2025 !
🏆 Pour la 7ᵉ année consécutive, le magazine Décideurs – Leaders League classe JDS avocats...
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Retour au bureau : quand les employeurs tentent de remettre la pression
La crise sanitaire de 2019 a eu une influence majeure sur les organisations du travail,...
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Arrêt maladie pendant les congés payés : le droit au report des congés consacré par la Cour de cassation
Près de deux ans après avoir énoncé que les salariés continuent à acquérir des congés...
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Les salariés du monde associatif entre austérité budgétaire et inflation des besoins sociaux
Le 11 octobre, les acteurs du monde associatif ont manifesté dans toute la France pour...
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Discrimination syndicale : reconnaissance du préjudice nécessaire
La Cour de cassation reconnait, pour la première fois à notre connaissance, le caractère nécessaire...
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