Nos publications
CAC 40 : Nouveau record pour les dividendes et rachats d’actions en 2025
Cette année encore, les dividendes et rachats d’actions des entreprises du CAC 40 ont battu...
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Le sexisme en entreprise : comment agir ?
Le 26 janvier 2026 s’est tenue la journée nationale contre le sexisme. C’est l’occasion de...
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Tolérance Urssaf relative au critère de l’ancienneté : ce n’est pas encore fini !
Par suite de l’interdiction du recours au critère de l’ancienneté pour l’attribution des activités sociales...
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Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes : nouvelles précisions de la Cour de cassation
Dans un arrêt du 3décembre 2025, la Cour de cassation a apporté plusieurs précisions inédites...
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Fin de la limitation du nombre de mandats successifs pour les membres du CSE
Depuis la création du CSE, le nombre de mandats successifs des membres élus au CSE...
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Exit l’entretien professionnel, place au nouvel entretien de parcours professionnel !
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des 3 accords nationaux interprofessionnels...
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Les salariés en télétravail ont droit aux titres-restaurant !
Depuis l’essor du télétravail pendant la crise sanitaire, la question de l’accès aux titres-restaurant a...
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JDS avocats, toujours “Incontournable” en 2025 !
🏆 Pour la 7ᵉ année consécutive, le magazine Décideurs – Leaders League classe JDS avocats...
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Retour au bureau : quand les employeurs tentent de remettre la pression
La crise sanitaire de 2019 a eu une influence majeure sur les organisations du travail,...
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Arrêt maladie pendant les congés payés : le droit au report des congés consacré par la Cour de cassation
Près de deux ans après avoir énoncé que les salariés continuent à acquérir des congés...
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Les salariés du monde associatif entre austérité budgétaire et inflation des besoins sociaux
Le 11 octobre, les acteurs du monde associatif ont manifesté dans toute la France pour...
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Discrimination syndicale : reconnaissance du préjudice nécessaire
La Cour de cassation reconnait, pour la première fois à notre connaissance, le caractère nécessaire...
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Action en justice des syndicats et nouvelle action de groupe : une réforme d’ampleur ?
Introduite en 2014 (L. nᵒ 2014-344 du 17 mars 2014), l’action de groupe a été...
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Vers la fin de l’exonération totale de cotisations pour les activités sociales et culturelles des CSE ?
Une mesure bien discrète, issue du plan de redressement budgétaire du feu premier ministre François...
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Le rôle central du CSE vis-à-vis des prestataires extérieurs : un acteur clé de la prévention des risques professionnels
Dans un environnement où les entreprises ont de plus en plus recours à la sous-traitance,...
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PSE annulé : l’employeur doit-il reprendre toute la procédure d’information-consultation du CSE ?
Lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est annulé par le juge, l’employeur peut soit...
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Canicule au travail : de nouvelles obligations pour mieux protéger les salariés
Alors que la France connaissait un épisode de forte chaleur, de nouvelles dispositions renforçant les...
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Recul des droits syndicaux dans le monde : la France n’est pas épargnée
Chaque année, le Global Rights Index publié par la Confédération Syndicale Internationale (CSI) dresse l’état...
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Emails professionnels et RGPD : la Cour de cassation donne raison aux salariés
Par une décision en date du 18 juin 2025, la Cour de cassation a apporté...
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Prévenir les accidents : une culture encore à construire
Les CSE sont encore trop peu associés au traitement des accidents du travail et ceux-ci...
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Le développement du télétravail est associé dans la littérature scientifique à des risques psychosociaux émergents
Dans une publication datant de mars 2025*, la DARES présente une revue de la littérature...
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