Nos publications
La Cour internationale de Justice consacre la protection du droit de grève au niveau international
Le 21 mai dernier, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu dans une relative...
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Manifestations et garde à vue : la prise d’empreintes digitales et de photographies par la police ne peut pas être systématique
Alors que les manifestations se multiplient partout en France et que se tient ce 13...
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Communication syndicale sur internet : prudence avec les informations issues du CSE
La liberté d’expression syndicale est une liberté fondamentale. Elle permet aux organisations syndicales de communiquer...
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Les bénéfices de votre entreprise s’envolent-ils vers l’étranger ? Un nouveau reporting pour le vérifier
À compter des exercices ouverts en 2025, les plus grands groupes multinationaux sont soumis à...
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Les salariés membres d’une CPPNI bénéficient de la protection contre le licenciement des délégués syndicaux
Par un arrêt du 9 septembre 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation...
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Le congé supplémentaire de naissance : un nouveau droit pour les jeunes parents
Depuis le 1er juillet 2026, un nouveau dispositif vise à faciliter le quotidien des jeunes...
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Chaleur intense : un cadre renforcé pour mieux protéger les salariés
38 °C à l'ombre. Un chantier exposé en permanence au soleil, un atelier insuffisamment ventilé...
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IA en entreprise : JDS avocats obtient la suspension de l’outil JULES à la demande d’un CSE !
Alors que les entreprises déploient de plus en plus d’outils d’intelligence artificielle, la question de...
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Au travail aussi, la fierté est un droit
Le Mois des Fiertés n’est pas seulement un temps de célébration. C’est aussi un moment...
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La formation SSCT : un droit essentiel et stratégique pour les représentant·es du personnel au CSE
Dans un contexte de transformation permanente des organisations, porteuses de risques psychosociaux qui ont des...
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Elections professionnelles : la suspension du processus électoral emporte prolongation de la protection des candidats aux élections
Par un arrêt du 18 mars 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation...
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Temps partiel subi : un enjeu majeur de santé au travail et d’égalité femmes-hommes
Un temps partiel est « subi » lorsque le ou la salarié·e est en temps partiel faute...
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Incertitudes économiques : pourquoi le CSE doit se saisir de son droit à expertise
Pour les entreprises clôturant les comptes au 31 décembre, leurs publications, après certification des commissaires...
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Meilleurs cabinets d’avocats 2026
Le classement 2026 des meilleurs cabinets d’avocats publié par Le Point et Statista a été...
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Plus de 840 000 personnes meurent chaque année de pathologies liées à des risques psychosociaux selon un nouveau rapport de l’OIT
Quelques jours avant la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail...
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La transposition de la directive européenne sur la transparence salariale prend du retard… n’attendez pas pour vous faire assister dans le cadre de la négociation sur l’égalité professionnelle !
Le gouvernement a présenté un projet de loi de transposition de la directive transparence salariale...
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Un accord collectif ne peut imposer une répartition des sièges de la CSSCT au prorata de la représentativité syndicale
Dans un arrêt du 11 février 2026, la Cour de cassation confirme qu’il ne peut...
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Nouveau CDD de reconversion professionnelle : un cadre protecteur pour les salariés souhaitant changer de métier ou une nouvelle brèche contre les CDI ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, un nouveau motif de contrat à durée déterminée (CDD) est...
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Augmentation de l’absentéisme au travail en 2024 et risques psychosociaux
« Les nombre d’absences liées aux risques psycho-sociaux ne cesse d’augmenter depuis la pandémie de COVID,...
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Activités sociales et culturelles : l’URSSAF annonce deux nouvelles exonérations
Dans une actualité publiée le 29 janvier 2026, l’URSSAF précise qu’à compter du 1er janvier...
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La protection applicable aux salariés membres des commissions paritaires est conforme à la Constitution
Le 19 novembre 2025, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question...
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