Nos publications
L’évolution salariale des représentants du personnel
Nouvelles précisions pour la garantie d’évolution salariale des représentants du personnel Consacrée par la loi...
Trump rebat les règles du jeu mondial : quelles conséquences pour les salariés français ?
Depuis son retour au pouvoir en janvier 2025, Donald Trump imprime brutalement sa marque sur...
JDS avocats obtient l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Sanofi Aventis R&D
Dans le cadre d’un projet de réorganisation, la filiale du groupe pharmaceutique Sanofi a prévu...
Audition du cabinet JDS avocats par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Le rôle de la commission d'enquête La commission d’enquête mise en place par l'Assemblée nationale...
Inégalités femmes hommes : la transposition de la directive sur la transparence salariale peut-elle réduire les écarts ?
En 2023, le revenu salarial des femmes est encore inférieur de 22% à celui des...
Le nombre de mandats successifs au CSE bientôt illimité ?
Lors de la mise en place obligatoire du comité social et économique (CSE), l’ordonnance n°...
La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel marque un tournant dans la responsabilisation des entreprises
Le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a statué dans le procès France Télécom....
Reconnaissance du harcèlement moral institutionnel : l’affaire France Telecom
La Cour de cassation consacre, pour la première fois, la notion de « harcèlement moral...
Budget 2025 : les grandes entreprises peu mises à contribution
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, adopté le 6 février dernier, prévoit...