Nos publications
Un accord collectif ne peut imposer une répartition des sièges de la CSSCT au prorata de la représentativité syndicale
Dans un arrêt du 11 février 2026, la Cour de cassation confirme qu’il ne peut...
Lire l'article
Nouveau CDD de reconversion professionnelle : un cadre protecteur pour les salariés souhaitant changer de métier ou une nouvelle brèche contre les CDI ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, un nouveau motif de contrat à durée déterminée (CDD) est...
Lire l'article
Augmentation de l’absentéisme au travail en 2024 et risques psychosociaux
« Les nombre d’absences liées aux risques psycho-sociaux ne cesse d’augmenter depuis la pandémie de COVID,...
Lire l'article
Activités sociales et culturelles : l’URSSAF annonce deux nouvelles exonérations
Dans une actualité publiée le 29 janvier 2026, l’URSSAF précise qu’à compter du 1er janvier...
Lire l'article
La protection applicable aux salariés membres des commissions paritaires est conforme à la Constitution
Le 19 novembre 2025, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question...
Lire l'article
CAC 40 : Nouveau record pour les dividendes et rachats d’actions en 2025
Cette année encore, les dividendes et rachats d’actions des entreprises du CAC 40 ont battu...
Lire l'article
Le sexisme en entreprise : comment agir ?
Le 26 janvier 2026 s’est tenue la journée nationale contre le sexisme. C’est l’occasion de...
Lire l'article
Tolérance Urssaf relative au critère de l’ancienneté : ce n’est pas encore fini !
Par suite de l’interdiction du recours au critère de l’ancienneté pour l’attribution des activités sociales...
Lire l'article
Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes : nouvelles précisions de la Cour de cassation
Dans un arrêt du 3décembre 2025, la Cour de cassation a apporté plusieurs précisions inédites...
Lire l'article
Fin de la limitation du nombre de mandats successifs pour les membres du CSE
Depuis la création du CSE, le nombre de mandats successifs des membres élus au CSE...
Lire l'article
Exit l’entretien professionnel, place au nouvel entretien de parcours professionnel !
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des 3 accords nationaux interprofessionnels...
Lire l'article
Les salariés en télétravail ont droit aux titres-restaurant !
Depuis l’essor du télétravail pendant la crise sanitaire, la question de l’accès aux titres-restaurant a...
Lire l'article
JDS avocats, toujours “Incontournable” en 2025 !
🏆 Pour la 7ᵉ année consécutive, le magazine Décideurs – Leaders League classe JDS avocats...
Lire l'article
Retour au bureau : quand les employeurs tentent de remettre la pression
La crise sanitaire de 2019 a eu une influence majeure sur les organisations du travail,...
Lire l'article
Arrêt maladie pendant les congés payés : le droit au report des congés consacré par la Cour de cassation
Près de deux ans après avoir énoncé que les salariés continuent à acquérir des congés...
Lire l'article
Les salariés du monde associatif entre austérité budgétaire et inflation des besoins sociaux
Le 11 octobre, les acteurs du monde associatif ont manifesté dans toute la France pour...
Lire l'article
Discrimination syndicale : reconnaissance du préjudice nécessaire
La Cour de cassation reconnait, pour la première fois à notre connaissance, le caractère nécessaire...
Lire l'article
Action en justice des syndicats et nouvelle action de groupe : une réforme d’ampleur ?
Introduite en 2014 (L. nᵒ 2014-344 du 17 mars 2014), l’action de groupe a été...
Lire l'article
Vers la fin de l’exonération totale de cotisations pour les activités sociales et culturelles des CSE ?
Une mesure bien discrète, issue du plan de redressement budgétaire du feu premier ministre François...
Lire l'article
Le rôle central du CSE vis-à-vis des prestataires extérieurs : un acteur clé de la prévention des risques professionnels
Dans un environnement où les entreprises ont de plus en plus recours à la sous-traitance,...
Lire l'article
PSE annulé : l’employeur doit-il reprendre toute la procédure d’information-consultation du CSE ?
Lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est annulé par le juge, l’employeur peut soit...
Lire l'article