Nos publications
Un million d’entreprises créées en 2021 : un record en trompe l’œil
Le ministre de l’Économie et des finances Bruno Le Maire a annoncé le 17 janvier...
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Les premières conclusions du Comité d’évaluation des ordonnances travail sont très mitigées
De nombreux élus de CSE constatent au quotidien que les ordonnances travail du 22 septembre...
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JDS avocats fait reconnaître l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement de 28 salariés
La société APTALIS PHARMA a été rachetée par le groupe TEVA Santé en 2016. A...
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Les aides de l’État aux entreprises ont beaucoup progressé avant le Covid-19
Avant même la crise du Covid-19, la politique du « quoi qu’il en coûte » était déjà...
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CumEx : la fraude fiscale sur les dividendes atteint 140 milliards d’euros.
Certains CSE ont l’habitude de demander à leur expert de travailler sur les pratiques d’optimisation...
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JDS avocats obtient la confirmation d’une expertise risque grave à la suite du suicide d’un salarié exposé à des RPS
Le CSE peut faire appel à un expert lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, pour...
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La reprise économique est plus forte que prévu
Selon l’INSEE, la hausse de l’épidémie de Covid-19 cet été n’a pas infléchi la trajectoire...
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Depuis le début de la crise sanitaire, très peu d’entreprises ont fait faillite
Contrairement à ce qu’on pourrait penser a priori, le nombre de défaillances des entreprises a...
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L’impôt mondial sur les sociétés : de la poudre aux yeux ?
Le 1er juillet 2021 un accord a été conclu par 131 pays sous l’égide de...
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Contentieux disciplinaire et autorité de la chose jugée au pénal
Il ressort de l’article 4 du Code de procédure pénale un principe selon lequel la...
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La majorité des plans de licenciements ne sont pas justifiés économiquement
Les PSE se multiplient depuis le début de la crise sanitaire. La DARES en dénombre...
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Le crédit impôt recherche : un outil très coûteux à l’impact discutable
Le CIR (Crédit impôt recherche) constitue la première dépense fiscale de l’État : son coût atteint...
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État des lieux : la santé mentale des salariés se dégrade fortement !
Alors que les protocoles sanitaires nationaux laissent entrevoir le bout du tunnel pour les salariés,...
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Le CAC 40 atteint des records inégalés depuis l’an 2000
Le CAC 40 a atteint 6 500 points mardi 1er juin, un niveau qui n’avait...
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En 2020, l’activité s’est fortement réduite, mais le taux de marge des entreprises s’est maintenu
L’INSEE vient de publier sa note annuelle « Les comptes de la nation en 2020...
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Vers un impôt minimum mondial sur les entreprises ?
Beaucoup d’élus de CSE et d’organisations syndicales sont confrontés aux stratégies d’optimisation fiscale mises en...
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Une partie des grandes entreprises versent en dividendes les aides publiques reçues pendant la crise du Covid-19
Lorsque les pouvoirs publics n’encadrent pas suffisamment l’utilisation que les entreprises peuvent faire de leurs...
Lire l'articleJours de repos imposés par l’employeur en raison du Covid 19 : attention aux abus !
Lors du premier confinement, le gouvernement a édicté des mesures d'urgence en matière de congés...
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Entreprises libérées et conditions de travail Le cas de l’holacratie : attention à l’illusion d’optique !
Sociocratie, holacratie… dans le prolongement du mouvement des entreprises libérées né dans les années 80,...
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Sans diminution du temps de travail, la reprise économique risque de ne pas s’accompagner d’une baisse du chômage
Comme nous l’avions indiqué dans une précédente newsletter, l’INSEE prévoit un redressement important des taux...
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Interdiction de mettre à disposition des salariés des produits plastiques à usage unique
Depuis 2015, le législateur est intervenu pour réduire l’utilisation des produits plastiques à usage unique....
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