Nos publications
Consultation récurrente : attention au niveau de désignation de l’expert !
Le CSE peut recourir à un expert-comptable en vue de la consultation récurrente sur la...
Enregistrement de l’employeur lors d’un entretien préalable : absence d’atteinte à la vie privée
L’article 226-1 du code pénal incrimine le fait de capter, enregistrer ou transmettre, sans le...
Budget 2024 : le gouvernement ralentit les baisses d’impôts pour les entreprises
La politique mise en œuvre par Emmanuel Macron depuis son premier mandat a été caractérisée...
Les outils de communication numériques génèrent des risques professionnels qui ne sont pas suffisamment évalués
Avec la rapide digitalisation du monde du travail au cours des dernières décennies, le recours aux...
Télétravail et présomption d’accident du travail
Quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail...
Désignation du représentant de la section syndicale : nouvelles précisions
Chaque syndicat non représentatif ayant constitué une section syndicale peut désigner un représentant de section...
Financement à 100 % par l’employeur de l’expertise du CSE sur l’accord de participation !
Depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (Ord. n°2017-1386 du 22 sept. 2017), le financement...
JDS avocats obtient la suspension de l’arrêté de réquisition du personnel gréviste de la raffinerie Total Energie de Gonfreville-l’Orcher
Par arrêté du 4 avril 2023, le préfet de Seine-Maritime a décidé de réquisitionner une...
Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : des bons d’achat et cadeaux en nature exonérés de cotisations
Dans un communiqué de presse daté du 11 janvier 2023, le ministère de l’Économie a...