Les CSE sont encore trop peu associés au traitement des accidents du travail et ceux-ci ne donnent pas encore suffisamment lieu à une réévaluation des risques professionnels
Bilan de la Campagne 2024 de l’inspection du travail – Prévention des accidents du travail
Le système d’inspection du travail (SIT) a lancé en 2024 une campagne sur la prévention des accidents du travail (AT) s’appuyant sur une campagne européenne « Améliorer la prévention des accidents du travail » menée par le Comité des hauts responsable de l’inspection du travail. L’objectif de cette campagne nationale est de s’assurer que les employeurs mettent en œuvre les mesures propres à éviter la réitération des accidents du travail.
Durant cette opération, 2 000 établissements issus de secteurs particulièrement accidentogènes ont été contrôlés. L’enquête s’est concentrée sur plusieurs obligations légales de l’employeur :
– Procéder à une nouvelle évaluation des risques à la suite d’un accident du travail et mettre en œuvre des mesures de prévention permettant d’en éviter la réitération ;
– Associer les représentants du personnel à cette démarche ;
– Garantir au salarié victime d’un accident du travail un suivi médical et un accompagnement pour son maintien dans l’emploi.
Le bilan de cette campagne, communiqué par le SIT en mai 2025, fait apparaître plusieurs constats préoccupants. Tout d’abord, les accidents du travail ne donnent pas encore suffisamment lieu à une analyse approfondie et à une réévaluation des risques professionnels. Dans plus de la moitié des cas observés, les risques n’avaient pas été ou pas suffisamment été réévalués. Par ailleurs, dans près de la moitié des cas, les employeurs n’avaient pas (24,3%) ou insuffisamment (25,1%) mis en place des mesures de prévention permettant d’éviter la réitération de l’accident du travail. L’obligation formelle de mise à jour des documents d’évaluation n’avait été respectée que dans un tiers des cas.
La campagne permet par ailleurs d’identifier que les élus du CSE ou de la CSSCT ne sont toujours pas systématiquement réunis à la suite d’un accident du travail. Ainsi, près de la moitié des employeurs n’avaient pas organisé de réunion avec le CSE après l’accident, ce qui explique qu’une faible proportion des CSE aient été impliqués dans l’analyse de l’AT (1/3 seulement des AT ont fait l’objet d’une enquête conjointe et la même proportion a donné lieu à des préconisations de la part du CSE).
Concernant le suivi médical et l’accompagnement pour le maintien dans l’emploi, la visite de reprise est l’obligation la mieux respectée : elle a été organisée dans 73 % des cas d’arrêts de travail de plus de 30 jours. En revanche, seules 40 % des victimes ont bénéficié d’une visite de pré-reprise, et 42 % d’un rendez-vous de liaison. En outre, les recommandations émises par le médecin du travail n’ont été suivies par les employeurs que dans la moitié des cas.
Le bilan de cette campagne confirme que des marges de manœuvre existent pour réduire le nombre d’accidents du travail, et surtout prévenir la réitération d’accident similaire dans les entreprises. La formation des membres du CSE aux enjeux de santé, sécurité et conditions de travail demeure un levier essentiel, afin qu’ils puissent pleinement exercer leurs prérogatives en matière de prévention et de traitement des accidents du travail.
