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juillet 2021

L’impôt mondial sur les sociétés : de la poudre aux yeux ?
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Contentieux disciplinaire et autorité de la chose jugée au pénal
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Il ressort de l’article 4 du Code de procédure pénale un principe selon lequel la...
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La majorité des plans de licenciements ne sont pas justifiés économiquement
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Les PSE se multiplient depuis le début de la crise sanitaire. La DARES en dénombre...
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