Depuis plusieurs mois, le sujet des « superprofits » est au cœur de l’actualité. Il s’agit des profits particulièrement élevés réalisés par certaines entreprises grâce à la conjoncture actuelle. Certains limitent l’application de ce terme au profit du secteur de l’énergie ; d’autres l’étendent à l’industrie pharmaceutique ou au secteur du transport par exemple. L’idée de taxer les rentes des entreprises qui bénéficient de la crise agite ainsi le débat public.
L’Union européenne a fini, après plusieurs mois de tergiversations, par aboutir à un accord des 27 États membres sur le principe d’une taxe sur les « superprofits » des entreprises du secteur énergétique pour financer les boucliers tarifaires. Plusieurs pays européens avaient déjà avancé sur le sujet. En Espagne, par exemple, les énergéticiens devront verser plus de 2 milliards par an de taxe supplémentaire. Même au Royaume-Uni, un prélèvement sur les bénéfices des entreprises produisant des hydrocarbures en mer du Nord va atteindre 65 %.
En France, le gouvernement a longtemps été opposé au principe d’une telle surtaxe. Finalement, il a ajouté un amendement au budget 2023 prévoyant une « contribution temporaire de solidarité » des entreprises des secteurs du pétrole, du charbon, du raffinage et du gaz. Elle s’élèvera à 33% des bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des bénéfices de 2019 à 2021. La mesure reste limitée d’autant plus que 33%, c’était le taux d’imposition sur les sociétés avant qu’il soit baissé progressivement à partir de 2019 jusqu’à 25% aujourd’hui.
Par ailleurs, le gouvernement s’apprête à supprimer la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). C’est un impôt de production : son taux, calculé selon le niveau de chiffre d’affaires, s’applique à la valeur ajoutée de l’entreprise, qu’elle réalise des bénéfices ou pas. Sa suppression fera économiser un total de 8 milliards d’euros par an aux entreprises.
Au-delà des débats sur la taxation des « superprofits », la pression fiscale va ainsi baisser pour l’ensemble des entreprises ces prochaines années. C’est un enjeu important pour les représentants du personnel, qui peuvent interpeller l’employeur, avec l’aide de leur expert, sur l’utilisation de ces nouvelles marges de manœuvre financières.
