Le critère de l’ancienneté pour l’attribution des activités sociales et culturelles est illicite !
Par une décision rendue hier mercredi 3 avril 2024, la Cour de cassation juge illicite...
continuer la lectureArticles récents
- CAC 40 : Nouveau record pour les dividendes et rachats d’actions en 2025
- Le sexisme en entreprise : comment agir ?
- Tolérance Urssaf relative au critère de l’ancienneté : ce n’est pas encore fini !
- Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes : nouvelles précisions de la Cour de cassation
- Fin de la limitation du nombre de mandats successifs pour les membres du CSE
Catégories