Dans une actualité publiée le 29 janvier 2026, l’URSSAF précise qu’à compter du 1er janvier 2026, de nouvelles prestations attribuées par le CSE peuvent bénéficier d’un régime de social de faveur.
Rappel sur le régime social applicables aux prestations du CSE
Les avantages octroyés par le CSE dans le cadre des ASC sont, par principe, soumis aux cotisations et contributions sociales.
Toutefois, ils peuvent être exonérés lorsque :
- la somme est versée à titre de secours exceptionnel ;
- l’exonération est expressément prévue par un texte (loi ou décret) ;
- l’avantage entre dans le champ des tolérances administratives admises par l’URSSAF (par exemple : bons d’achat et cadeaux sous conditions).
Plateformes de réduction tarifaire
Les plateformes de réduction tarifaire intègrent désormais la liste des avantages susceptibles d’être totalement exonérés de cotisations sociales, sous condition.
Pour bénéficier de l’exonération, la plateforme doit se rattacher exclusivement à des prestations destinées à favoriser les ASC des stagiaires, des salariés et de leur famille.
Autrement dit, son objet doit être strictement limité aux ASC.
Lorsque la plateforme ne distingue pas les activités relevant des ASC de celles qui n’en relèvent pas, l’intégralité du coût de l’abonnement ou de la participation financière doit être soumise à cotisations et contributions sociales.
Une vigilance particulière est donc requise lors de la contractualisation avec les prestataires, notamment sur le périmètre exact des avantages proposés.
Abonnements aux bibliothèques numériques
Autre nouveauté : la prise en charge par le CSE d’un abonnement à une bibliothèque numérique peut désormais être exonérée de cotisations sociales.
L’exonération est subordonnée à une condition stricte : l’abonnement doit donner accès exclusivement à des contenus culturels.
Le réseau des URSSAF précise que sont considérés comme des contenus culturels : les livres, bandes dessinées, revues, documents écrits, documents sonores ou visuels préenregistrés, y compris s’il s’agit de cours.
A noter
Pour rappel, l’Urssaf admet d’ores et déjà l’exonération du financement par le CSE des produits culturels via Internet (téléchargement de musiques en ligne, abonnement musical en ligne, téléchargement de vidéo).
En revanche, les contenus sonores ou visuels en direct et ceux permettant des interactions avec des personnes physiques ne sont pas considérés comme des contenus culturels. Ainsi, les cours en ligne générant une interaction avec un professeur ne peuvent être qualifiés de contenus culturels et bénéficier de l’exonération.
Lorsque l’abonnement permet d’accéder à des contenus non culturels, sa prise en charge par le CSE doit intégralement être soumise à cotisations, sauf si le coût de ces contenus non culturels est clairement identifié au sein du coût total de l’abonnement. Dans ce cas, seule la fraction du coût de l’abonnement correspondant aux contenus non culturels doit être soumise à cotisations.
Ces nouvelles tolérances appellent donc une vigilance particulière de la part des CSE et supposent une analyse précise du contenu des prestations proposées.
Le cabinet JDS avocats se tient à votre disposition pour sécuriser vos pratiques en matière d’activités sociales et culturelles et vous accompagner dans l’analyse de vos dispositifs.
