❮
❯
NOUS CONTACTER
Toggle Navigation
Notre manifeste
avocats
experts CSE
experts SSCT
formation
Notre équipe
Nos publications
Nous contacter
Droit social
Home
Droit social
JDS avocats obtient la fixation de contreparties au temps d’habillage et de déshabillage des salariés de stations-service
par
Jean-Baptiste Merlateau
|
18 janvier 2023
12 novembre 2024
|
Droit du travail
,
Droit social
,
Juridique
Conformément à l'article L. 3121-3 du Code du travail et aux dispositions de la convention collective...
continuer la lecture
Les avocats des instances représentatives du personnel et des organisations syndicales face à la déjudiciarisation des rapports de travail
par
Jean-Baptiste Merlateau
|
5 janvier 2023
30 août 2023
|
Droit du travail
,
Droit social
,
Juridique
Le droit social a connu ces dernières années des réformes profondes qui témoignent d'une volonté...
continuer la lecture
Désignation des représentants des salariés au conseil d’administration ou de surveillance : nouvelles précisions
par
Jean-Baptiste Merlateau
|
3 janvier 2023
12 novembre 2024
|
Droit du travail
,
Droit social
,
Juridique
La loi assure une représentation des salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance des grandes...
continuer la lecture
CPF : les salariés vont-ils devoir passer à la caisse ?
par
Jean-Baptiste Merlateau
|
15 décembre 2022
12 novembre 2024
|
Droit du travail
,
Droit social
,
Juridique
Alors que le Sénat s’apprête à examiner en nouvelle lecture le projet de loi de...
continuer la lecture
JDS avocats obtient la suspension de l’arrêté de réquisition du personnel de laboratoires d’analyse médicale
par
Jean-Baptiste Merlateau
|
18 octobre 2022
12 novembre 2024
|
Droit du travail
,
Droit social
,
Juridique
Revendiquant des augmentations des salaires et de meilleures conditions de travail, les salariés des Laboratoires...
continuer la lecture
Prev
1
2
Articles récents
Discrimination syndicale : reconnaissance du préjudice nécessaire
Action en justice des syndicats et nouvelle action de groupe : une réforme d’ampleur ?
Vers la fin de l’exonération totale de cotisations pour les activités sociales et culturelles des CSE ?
Le rôle central du CSE vis-à-vis des prestataires extérieurs : un acteur clé de la prévention des risques professionnels
PSE annulé : l’employeur doit-il reprendre toute la procédure d’information-consultation du CSE ?
Catégories
Activités Sociales Culturelles
4
Droit du travail
29
Droit social
13
Économie
32
Expertise CSE
4
Juridique
34
Santé / sécurité
17