Le CIR (Crédit impôt recherche) constitue la première dépense fiscale de l’État : son coût atteint au moins 6 milliards d’euros chaque année. La France est ainsi le pays du monde où le poids relatif de l’ensemble des aides à la Recherche et développement (R&D) privée par rapport au PIB est le plus élevé. France Stratégie (une institution rattachée au Premier ministre) a publié il y a quelques jours un bilan mitigé de son efficacité.
Le principe principal de ce crédit d’impôt est que 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses (et 5 % au-delà) sont remboursés par l’État via un crédit impôts. On pourrait imaginer qu’une telle subvention aux entreprises favorise les dépenses R&D dans le pays. L’effet est en fait limité : le poids des groupes français parmi les groupes dépensant le plus en R&D au niveau mondial continue à diminuer fortement chaque année. Les firmes multinationales ne localisent toujours pas, en règle générale, leur centre de R&D en France.
Par ailleurs, le CIR est très concentré dans les poches des grands groupes. Les 50 entreprises touchant le plus de CIR représentent à elles seules 50 % de la dépense globale pour l’État. Les grands groupes monopolisent donc une grande partie du CIR alors que paradoxalement ce sont eux qui en ont le moins besoin et pour lesquels l’impact de cette subvention est le plus limité. « Globalement, les résultats mettent en évidence que l’essentiel des impacts positifs sont identifiés pour les petites et moyennes entreprises (micro et PME). En revanche, l’étude ne trouve pas d’effet positif significatif pour les relativement plus grandes entreprises », précise le rapport de France Stratégie.
Il est important que les représentants du personnel soient attentifs au montant de CIR touché par leur entreprise et par son utilisation. Il n’est pas rare que celui-ci soit versé en dividendes aux actionnaires. Par ailleurs, de nombreuses entreprises demandent du CIR pour des dépenses dont la qualification de R&D est discutable. Les experts des CSE peuvent utilement accéder aux informations permettant aux CSE et aux syndicats se faire un avis précis sur la question.
https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2021-rapport-cnepi-cir-juin.pdf
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