Entreprises en difficultés : quelles sont les sommes couvertes par l’AGS ?
L’AGS (Association pour la Gestion du régime d'assurance des créances des Salaires) intervient lorsqu’une entreprise...
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Allongement du congé paternité à partir du 1er juillet 2021
L’article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, définitivement...
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Nouvelle condition de l’appel d’un jugement prud’homal
Depuis le 1er septembre 2020, le taux à partir duquel les parties peuvent faire appel...
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Qui peut représenter l’employeur pour présider la CSSCT ?
Aux termes de l’article L.2315-39 du Code du travail, c’est l’employeur ou son représentant qui...
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Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire sur les budgets du CSE ?
Les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire n’épargneront malheureusement pas les CSE. En...
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Avec le Covid-19, des coups de canif aux droits des travailleurs
Tribune parue dans LIBERATION le 19 mai 2019. Le droit du travail d'exception mis en...
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Covid 19 : Cadre juridique applicable aux voyages proposés par le CSE
Vous avez programmé ou organisé un séjour pour vos ouvrants-droit, mais votre projet est remis...
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