Nos publications
Les aides de l’État aux entreprises ont beaucoup progressé avant le Covid-19
Avant même la crise du Covid-19, la politique du « quoi qu’il en coûte » était déjà...
CumEx : la fraude fiscale sur les dividendes atteint 140 milliards d’euros.
Certains CSE ont l’habitude de demander à leur expert de travailler sur les pratiques d’optimisation...
JDS avocats obtient la confirmation d’une expertise risque grave à la suite du suicide d’un salarié exposé à des RPS
Le CSE peut faire appel à un expert lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, pour...
La reprise économique est plus forte que prévu
Selon l’INSEE, la hausse de l’épidémie de Covid-19 cet été n’a pas infléchi la trajectoire...
Depuis le début de la crise sanitaire, très peu d’entreprises ont fait faillite
Contrairement à ce qu’on pourrait penser a priori, le nombre de défaillances des entreprises a...
L’impôt mondial sur les sociétés : de la poudre aux yeux ?
Le 1er juillet 2021 un accord a été conclu par 131 pays sous l’égide de...
Contentieux disciplinaire et autorité de la chose jugée au pénal
Il ressort de l’article 4 du Code de procédure pénale un principe selon lequel la...
La majorité des plans de licenciements ne sont pas justifiés économiquement
Les PSE se multiplient depuis le début de la crise sanitaire. La DARES en dénombre...
Le crédit impôt recherche : un outil très coûteux à l’impact discutable
Le CIR (Crédit impôt recherche) constitue la première dépense fiscale de l’État : son coût atteint...