Dans un communiqué de presse daté du 11 janvier 2023, le ministère de l’Économie a annoncé que les CSE pourront mettre en place un certain nombre de prestations en 2023 et en 2024 pour permettre aux salariés d’assister aux épreuves de la Coupe du monde de Rugby en 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, qui bénéficieront d’un régime social favorable.
Il est précisé que les CSE pourront, en pratique, attribuer aux salariés des billets ou des bons d’achat et cadeaux en nature dédiés (prestations associées, transport, hébergement, cadeaux divers…) au titre de ces événements.
A titre exceptionnel, le plafond d’exonération applicable aux bons d’achat et cadeaux attribués au titre de ces évènements sera porté à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile (soit 917 € en 2023). En cas de dépassement de ce plafond, le ministère indique que seule la fraction supérieure serait assujettie à cotisations et contributions sociales.
Pour les autres événements (naissances, mariage, départs en retraite, Noël, rentrée, etc.), les bons d’achats et cadeaux continueront de bénéficier du régime social de faveur habituel, dans la limite de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement (soit 183 € en 2023).
Communiqué de presse du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 11 janvier 2023
