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Droit du travail

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Le délai pour contester le licenciement d’un salarié protégé court à compter de l’annulation définitive de l’autorisation administrative
by Laura Menge|3 novembre 2026|Droit du travail, Juridique
Comment conjuguer le délai de prescription pour contester le licenciement d’un salarié protégé et le...
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La Cour internationale de Justice consacre la protection du droit de grève au niveau international
by Laura Menge|20 octobre 2026|Droit du travail, Juridique
Le 21 mai dernier, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu dans une relative...
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Communication syndicale sur internet : prudence avec les informations issues du CSE
by Jean-Baptiste Merlateau|6 octobre 2026|Droit du travail, Juridique
La liberté d’expression syndicale est une liberté fondamentale. Elle permet aux organisations syndicales de communiquer...
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Les salariés membres d’une CPPNI bénéficient de la protection contre le licenciement des délégués syndicaux
by Jean-Baptiste Merlateau|22 septembre 2026|Droit du travail, Juridique
Par un arrêt du 9 septembre 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation...
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Le congé supplémentaire de naissance : un nouveau droit pour les jeunes parents
by Jean-Baptiste Merlateau|15 septembre 2026|Droit du travail, Juridique
Depuis le 1er juillet 2026, un nouveau dispositif vise à faciliter le quotidien des jeunes...
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IA en entreprise : JDS avocats obtient la suspension de l’outil JULES à la demande d’un CSE !
by Jean-Baptiste Merlateau|7 juillet 2026|Droit du travail, Juridique
Alors que les entreprises déploient de plus en plus d’outils d’intelligence artificielle, la question de...
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Au travail aussi, la fierté est un droit
by Jean-Baptiste Merlateau|30 juin 2026|Droit du travail
Le Mois des Fiertés n’est pas seulement un temps de célébration. C’est aussi un moment...
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Elections professionnelles : la suspension du processus électoral emporte prolongation de la protection des candidats aux élections
by Jean-Baptiste Merlateau|16 juin 2026|Droit du travail, Juridique
Par un arrêt du 18 mars 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation...
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