Projet de licenciement économique avec PSE : pourquoi se faire accompagner par JDS avocats et Les JDS ?
Dans le cadre d’un projet de réorganisation et de réduction des effectifs, les représentants du...
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Agissements sexistes : la tolérance passée de l’employeur peut-elle remettre en cause le licenciement pour faute de son auteur ?
Les agissements sexistes qui s’entendent de « tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour...
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Reviremment de jurisprudence sur les négociations obligatoires au niveau de l’établissement distinct
Le Code du travail permet à l’employeur et aux organisations syndicales représentatives de négocier un...
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Meilleurs cabinets d’avocats 2024
Fier de figurer, à nouveau, au palmarès Le Point dans la catégorie Droit du travail salariés Félicitations à nos...
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Le critère de l’ancienneté pour l’attribution des activités sociales et culturelles est illicite !
Par une décision rendue hier mercredi 3 avril 2024, la Cour de cassation juge illicite...
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Enregistrement de l’employeur lors d’un entretien préalable : absence d’atteinte à la vie privée
L’article 226-1 du code pénal incrimine le fait de capter, enregistrer ou transmettre, sans le...
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Les outils de communication numériques génèrent des risques professionnels qui ne sont pas suffisamment évalués
Avec la rapide digitalisation du monde du travail au cours des dernières décennies, le recours aux...
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Télétravail et présomption d’accident du travail
Quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail...
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