Nos publications
Contentieux disciplinaire et autorité de la chose jugée au pénal
Il ressort de l’article 4 du Code de procédure pénale un principe selon lequel la...
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La majorité des plans de licenciements ne sont pas justifiés économiquement
Les PSE se multiplient depuis le début de la crise sanitaire. La DARES en dénombre...
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Le crédit impôt recherche : un outil très coûteux à l’impact discutable
Le CIR (Crédit impôt recherche) constitue la première dépense fiscale de l’État : son coût atteint...
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État des lieux : la santé mentale des salariés se dégrade fortement !
Alors que les protocoles sanitaires nationaux laissent entrevoir le bout du tunnel pour les salariés,...
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Le CAC 40 atteint des records inégalés depuis l’an 2000
Le CAC 40 a atteint 6 500 points mardi 1er juin, un niveau qui n’avait...
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En 2020, l’activité s’est fortement réduite, mais le taux de marge des entreprises s’est maintenu
L’INSEE vient de publier sa note annuelle « Les comptes de la nation en 2020...
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Vers un impôt minimum mondial sur les entreprises ?
Beaucoup d’élus de CSE et d’organisations syndicales sont confrontés aux stratégies d’optimisation fiscale mises en...
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Une partie des grandes entreprises versent en dividendes les aides publiques reçues pendant la crise du Covid-19
Lorsque les pouvoirs publics n’encadrent pas suffisamment l’utilisation que les entreprises peuvent faire de leurs...
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Jours de repos imposés par l’employeur en raison du Covid 19 : attention aux abus !
Lors du premier confinement, le gouvernement a édicté des mesures d'urgence en matière de congés...
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Entreprises libérées et conditions de travail Le cas de l’holacratie : attention à l’illusion d’optique !
Sociocratie, holacratie… dans le prolongement du mouvement des entreprises libérées né dans les années 80,...
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Sans diminution du temps de travail, la reprise économique risque de ne pas s’accompagner d’une baisse du chômage
Comme nous l’avions indiqué dans une précédente newsletter, l’INSEE prévoit un redressement important des taux...
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Interdiction de mettre à disposition des salariés des produits plastiques à usage unique
Depuis 2015, le législateur est intervenu pour réduire l’utilisation des produits plastiques à usage unique....
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Le taux de marge des entreprises poursuit son augmentation en ce début d’année
Les conséquences du Covid-19 ont été désastreuses pour l’emploi et vont continuer à l’être dans...
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Malgré la crise, 1255 milliards de dollars ont été versés en dividendes aux actionnaires en 2020
En 2020, on aurait pu s’attendre à ce que la chute d’activité liée au Covid-19...
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Dissimuler au salarié la préparation d’un PSE peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle !
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord des...
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Une entreprise peut-elle verser des dividendes tout en ayant bénéficié des aides de l’État en 2020 ?
Pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques du Covid-19 et des confinements,...
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Surcharge de travail, burn out, harcèlement … les représentants du personnel sont aussi exposés !
Devenir représentant(e) du personnel, c’est s’engager pour les autres : pour les collègues qui souffrent au...
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Entreprises en difficultés : quelles sont les sommes couvertes par l’AGS ?
L’AGS (Association pour la Gestion du régime d'assurance des créances des Salaires) intervient lorsqu’une entreprise...
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Allongement du congé paternité à partir du 1er juillet 2021
L’article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, définitivement...
Lire l'articleLicenciement pour motif économique : l’absence de recherche loyale et sérieuse de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
Le licenciement pour motif économique repose sur une cause réelle et sérieuse dès lors que...
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Nouvelle condition de l’appel d’un jugement prud’homal
Depuis le 1er septembre 2020, le taux à partir duquel les parties peuvent faire appel...
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