Nos publications
JDS avocats obtient la confirmation d’une expertise risque grave à la suite du suicide d’un salarié exposé à des RPS
Le CSE peut faire appel à un expert lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, pour...
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La reprise économique est plus forte que prévu
Selon l’INSEE, la hausse de l’épidémie de Covid-19 cet été n’a pas infléchi la trajectoire...
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Depuis le début de la crise sanitaire, très peu d’entreprises ont fait faillite
Contrairement à ce qu’on pourrait penser a priori, le nombre de défaillances des entreprises a...
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L’impôt mondial sur les sociétés : de la poudre aux yeux ?
Le 1er juillet 2021 un accord a été conclu par 131 pays sous l’égide de...
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Contentieux disciplinaire et autorité de la chose jugée au pénal
Il ressort de l’article 4 du Code de procédure pénale un principe selon lequel la...
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La majorité des plans de licenciements ne sont pas justifiés économiquement
Les PSE se multiplient depuis le début de la crise sanitaire. La DARES en dénombre...
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Le crédit impôt recherche : un outil très coûteux à l’impact discutable
Le CIR (Crédit impôt recherche) constitue la première dépense fiscale de l’État : son coût atteint...
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État des lieux : la santé mentale des salariés se dégrade fortement !
Alors que les protocoles sanitaires nationaux laissent entrevoir le bout du tunnel pour les salariés,...
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Le CAC 40 atteint des records inégalés depuis l’an 2000
Le CAC 40 a atteint 6 500 points mardi 1er juin, un niveau qui n’avait...
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En 2020, l’activité s’est fortement réduite, mais le taux de marge des entreprises s’est maintenu
L’INSEE vient de publier sa note annuelle « Les comptes de la nation en 2020...
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Vers un impôt minimum mondial sur les entreprises ?
Beaucoup d’élus de CSE et d’organisations syndicales sont confrontés aux stratégies d’optimisation fiscale mises en...
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Une partie des grandes entreprises versent en dividendes les aides publiques reçues pendant la crise du Covid-19
Lorsque les pouvoirs publics n’encadrent pas suffisamment l’utilisation que les entreprises peuvent faire de leurs...
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Jours de repos imposés par l’employeur en raison du Covid 19 : attention aux abus !
Lors du premier confinement, le gouvernement a édicté des mesures d'urgence en matière de congés...
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Entreprises libérées et conditions de travail Le cas de l’holacratie : attention à l’illusion d’optique !
Sociocratie, holacratie… dans le prolongement du mouvement des entreprises libérées né dans les années 80,...
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Sans diminution du temps de travail, la reprise économique risque de ne pas s’accompagner d’une baisse du chômage
Comme nous l’avions indiqué dans une précédente newsletter, l’INSEE prévoit un redressement important des taux...
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Interdiction de mettre à disposition des salariés des produits plastiques à usage unique
Depuis 2015, le législateur est intervenu pour réduire l’utilisation des produits plastiques à usage unique....
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Le taux de marge des entreprises poursuit son augmentation en ce début d’année
Les conséquences du Covid-19 ont été désastreuses pour l’emploi et vont continuer à l’être dans...
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Malgré la crise, 1255 milliards de dollars ont été versés en dividendes aux actionnaires en 2020
En 2020, on aurait pu s’attendre à ce que la chute d’activité liée au Covid-19...
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Dissimuler au salarié la préparation d’un PSE peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle !
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord des...
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Une entreprise peut-elle verser des dividendes tout en ayant bénéficié des aides de l’État en 2020 ?
Pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques du Covid-19 et des confinements,...
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Surcharge de travail, burn out, harcèlement … les représentants du personnel sont aussi exposés !
Devenir représentant(e) du personnel, c’est s’engager pour les autres : pour les collègues qui souffrent au...
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