Jours de repos imposés par l’employeur en raison du Covid 19 : attention aux abus !
Lors du premier confinement, le gouvernement a édicté des mesures d'urgence en matière de congés...
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Interdiction de mettre à disposition des salariés des produits plastiques à usage unique
Depuis 2015, le législateur est intervenu pour réduire l’utilisation des produits plastiques à usage unique....
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Dissimuler au salarié la préparation d’un PSE peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle !
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord des...
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Entreprises en difficultés : quelles sont les sommes couvertes par l’AGS ?
L’AGS (Association pour la Gestion du régime d'assurance des créances des Salaires) intervient lorsqu’une entreprise...
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Allongement du congé paternité à partir du 1er juillet 2021
L’article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, définitivement...
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Nouvelle condition de l’appel d’un jugement prud’homal
Depuis le 1er septembre 2020, le taux à partir duquel les parties peuvent faire appel...
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Qui peut représenter l’employeur pour présider la CSSCT ?
Aux termes de l’article L.2315-39 du Code du travail, c’est l’employeur ou son représentant qui...
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Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire sur les budgets du CSE ?
Les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire n’épargneront malheureusement pas les CSE. En...
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