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Jean-Baptiste Merlateau

Consultation récurrente : attention au niveau de désignation de l’expert !
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Le CSE peut recourir à un expert-comptable en vue de la consultation récurrente sur la...
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Enregistrement de l’employeur lors d’un entretien préalable : absence d’atteinte à la vie privée
L’article 226-1 du code pénal incrimine le fait de capter, enregistrer ou transmettre, sans le...
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Télétravail et présomption d’accident du travail
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Quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail...
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Désignation du représentant de la section syndicale : nouvelles précisions
Chaque syndicat non représentatif ayant constitué une section syndicale peut désigner un représentant de section...
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Salariés victimes d’accident du travail : vers une meilleure indemnisation
Lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, le salarié victime d’un accident du travail...
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JDS avocats obtient la fixation de contreparties au temps d’habillage et de déshabillage des salariés de stations-service
Conformément à l'article L. 3121-3 du Code du travail et aux dispositions de la convention collective...
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