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JDS avocats obtient confirmation en appel de la condamnation d’un employeur méconnaissant son obligation de neutralité syndicale
par
Jean-Baptiste Merlateau
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10 juin 2025
7 juin 2025
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La Cour d’appel de Paris a confirmé, le 15 mai 2025, une décision importante en...
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Création d’un collège cadres lors des élections CSE : quels effets sur la composition de la CSSCT ?
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3 juin 2025
27 mai 2025
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La Cour de cassation se prononce, pour la première fois à notre connaissance, sur l’interprétation...
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Annulation de l’élection d’un salarié au CSE : quelles conséquences sur le mandat de délégué syndical ?
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20 mai 2025
16 mai 2025
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La Cour de cassation rappelle dans un arrêt récent les conséquences de l’annulation, pour non-respect...
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6 mai 2025
10 avril 2025
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L’évolution salariale des représentants du personnel
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17 avril 2025
10 avril 2025
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25 mars 2025
10 mars 2025
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Reconnaissance du harcèlement moral institutionnel : l’affaire France Telecom
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3 mars 2025
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