Création d’un collège cadres lors des élections CSE : quels effets sur la composition de la CSSCT ?
La Cour de cassation se prononce, pour la première fois à notre connaissance, sur l’interprétation...
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Annulation de l’élection d’un salarié au CSE : quelles conséquences sur le mandat de délégué syndical ?
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt récent les conséquences de l’annulation, pour non-respect...
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les conséquences de l’annulation de la candidature du salarié aux élections du CSE
Annulation de la candidature du salarié aux élections du CSE : quelles conséquences sur le statut...
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L’évolution salariale des représentants du personnel
Nouvelles précisions pour la garantie d’évolution salariale des représentants du personnel Consacrée par la loi...
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JDS avocats obtient l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Sanofi Aventis R&D
Dans le cadre d’un projet de réorganisation, la filiale du groupe pharmaceutique Sanofi a prévu...
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Le nombre de mandats successifs au CSE bientôt illimité ?
Lors de la mise en place obligatoire du comité social et économique (CSE), l’ordonnance n°...
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Reconnaissance du harcèlement moral institutionnel : l’affaire France Telecom
La Cour de cassation consacre, pour la première fois, la notion de « harcèlement moral...
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JDS avocats obtient la condamnation d’un employeur pour non-paiement du temps passé à l’exercice des mandats du représentant du personnel en dispense d’activité rémunérée
Les heures de délégation sont de plein droit considérées comme du temps de travail, qu’elles...
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