NOUS CONTACTER

Jean-Baptiste Merlateau

Désignation des représentants des salariés au conseil d’administration ou de surveillance : nouvelles précisions
La loi assure une représentation des salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance des grandes...
continuer la lecture
CPF : les salariés vont-ils devoir passer à la caisse ?
Alors que le Sénat s’apprête à examiner en nouvelle lecture le projet de loi de...
continuer la lecture
JDS avocats obtient la suspension de l’arrêté de réquisition du personnel de laboratoires d’analyse médicale
Revendiquant des augmentations des salaires et de meilleures conditions de travail, les salariés des Laboratoires...
continuer la lecture
JDS avocats fait préciser les règles relatives à la composition de la CSSCT lorsqu’il existe un collège cadres
||
Toute commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) comprend au minimum trois « membres...
continuer la lecture
JDS avocats fait reconnaître l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement de 28 salariés
||
La société APTALIS PHARMA a été rachetée par le groupe TEVA Santé en 2016. A...
continuer la lecture
JDS avocats obtient près de 21 mois de salaire au profit d’une salariée dont le licenciement pour motif économique est injustifié
||
Il est constant que les licenciements prononcés aux fins de pure économie ne procèdent pas...
continuer la lecture