Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : des bons d’achat et cadeaux en nature exonérés de cotisations
Dans un communiqué de presse daté du 11 janvier 2023, le ministère de l’Économie a...
continuer la lecture
Salariés victimes d’accident du travail : vers une meilleure indemnisation
Lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, le salarié victime d’un accident du travail...
continuer la lecture
JDS avocats obtient la fixation de contreparties au temps d’habillage et de déshabillage des salariés de stations-service
Conformément à l'article L. 3121-3 du Code du travail et aux dispositions de la convention collective...
continuer la lecture
Les avocats des instances représentatives du personnel et des organisations syndicales face à la déjudiciarisation des rapports de travail
Le droit social a connu ces dernières années des réformes profondes qui témoignent d'une volonté...
continuer la lecture
Désignation des représentants des salariés au conseil d’administration ou de surveillance : nouvelles précisions
La loi assure une représentation des salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance des grandes...
continuer la lecture
CPF : les salariés vont-ils devoir passer à la caisse ?
Alors que le Sénat s’apprête à examiner en nouvelle lecture le projet de loi de...
continuer la lecture
JDS avocats obtient la suspension de l’arrêté de réquisition du personnel de laboratoires d’analyse médicale
Revendiquant des augmentations des salaires et de meilleures conditions de travail, les salariés des Laboratoires...
continuer la lecture
JDS avocats obtient près de 10 000 euros de dommages et intérêts par salarié pour modification unilatérale du contrat de travail
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut imposer au salarié un simple...
continuer la lecture