Dans un contexte de transformation permanente des organisations, porteuses de risques psychosociaux qui ont des conséquences importantes sur la santé des salarié·es (voir notre article de mai 2026 sur les pathologies liées aux risques psychosociaux), la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) ne doit pas être considérée comme une simple obligation. Elle est un véritable levier d’action pour les représentant·es. du personnel. Comprendre les risques professionnels, savoir les identifier, analyser une situation de travail, exercer ses prérogatives comme un droit d’alerte, ou veiller à ce que l’employeur respecte ses obligations légales, nécessite des compétences juridiques et techniques importantes. C’est pourquoi il est essentiel pour les élus de connaitre leurs droits en la matière et de choisir un organisme de formation réellement compétent.
Le droit à la formation est clairement prévu par le code du travail
La formation SSCT constitue un droit légal pour les membres du CSE. Ainsi, l’article L. 2315-18 du Code du travail prévoit que les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Cette formation concerne les élu·es du CSE des entreprises d’au moins 11 salarié·es et s’applique aussi bien aux élu·es titulaires qu’aux suppléant·es. Elle est intégralement financée par l’employeur et le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif. Il ne peut donc pas être déduit des heures de délégation. La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel. En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale de trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.
Le choix de l’organisme de formation
Les représentant·es du personnel au CSE peuvent choisir librement leur organisme de formation. L’employeur ne peut pas l’imposer.
Les élu·es ont besoin de formations concrètes, adaptées à leur réalité de terrain afin d’être capables de répondre aux problématiques actuelles de leur entreprise. Un organisme de formation doit pouvoir proposer une expertise juridique solide, une connaissance pratique des conditions de travail, des intervenant·es expérimenté·es et expert·es de la thématique, des études de cas concrètes et des outils directement utilisables par les élu·es.
Ainsi, la formation doit permettre aux élu·es de gagner en autonomie, en crédibilité et en efficacité dans l’exercice de leur mandat.
Un droit qui semble insuffisamment exploité
S’il n’existe pas de données qui permettraient de mesurer précisément le recours à la formation SSCT des élu·es du CSE, les retours de terrain montrent que des représentant·es du personnel découvrent tardivement leurs droits et n’utilisent pas pleinement les possibilités offertes par la réglementation. Plusieurs facteurs peuvent l’expliquer, comme le manque d’information, le renouvellement fréquent des élu·es ou une méconnaissance des organismes qui pourraient être sollicités.
Dans des organisations du travail de plus en plus tendues, les représentant·es du personnel ont par ailleurs des difficultés croissantes à s’organiser pour pouvoir dégager le temps nécessaire et commun pour réaliser cette formation. Il n’est ainsi pas rare que des élu·es renoncent à utiliser l’intégralité de leur droit et réduisent la durée de la formation par exemple, ou que seuls certains d’entre elle·eux puissent être présent·es aux dates retenues.
La formation SSCT devrait pourtant être pensée comme un véritable outil de prévention et d’accompagnement des élu·es. Elle est également une véritable occasion pour les membres du CSE de réfléchir ensemble, de débattre et de construire une stratégie collective qui permettra de peser dans le débat avec l’employeur sur la politique d’entreprise concernant les conditions de travail et la santé des salarié·es.
La formation est ainsi un véritable levier de prévention
Dans un contexte marqué par l’accélération des transformations au sein des organisations et par la dégradation des conditions de travail, les représentant·es du personnel ont un rôle essentiel de vigilance, d’écoute et de prévention. La formation SSCT apparaît donc comme un investissement indispensable pour permettre aux représant·es du personnel de remplir pleinement leurs missions. Encore faut-il que les élu·es connaissent leurs droits.
