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Juridique

Les avocats des instances représentatives du personnel et des organisations syndicales face à la déjudiciarisation des rapports de travail
par Jean-Baptiste Merlateau|5 janvier 2023|Droit du travail, Droit social, Juridique
Le droit social a connu ces dernières années des réformes profondes qui témoignent d'une volonté...
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Désignation des représentants des salariés au conseil d’administration ou de surveillance : nouvelles précisions
par Jean-Baptiste Merlateau|3 janvier 2023|Droit du travail, Droit social, Juridique
La loi assure une représentation des salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance des grandes...
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CPF : les salariés vont-ils devoir passer à la caisse ?
par Jean-Baptiste Merlateau|15 décembre 2022|Droit du travail, Droit social, Juridique
Alors que le Sénat s’apprête à examiner en nouvelle lecture le projet de loi de...
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JDS avocats obtient la suspension de l’arrêté de réquisition du personnel de laboratoires d’analyse médicale
par Jean-Baptiste Merlateau|18 octobre 2022|Droit du travail, Droit social, Juridique
Revendiquant des augmentations des salaires et de meilleures conditions de travail, les salariés des Laboratoires...
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Entreprises en difficultés : quelles sont les sommes couvertes par l’AGS ?
par Jean-Baptiste Merlateau|20 janvier 2021|Juridique
L’AGS (Association pour la Gestion du régime d'assurance des créances des Salaires) intervient lorsqu’une entreprise...
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Allongement du congé paternité à partir du 1er juillet 2021
par Jean-Baptiste Merlateau|17 décembre 2020|Juridique
L’article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, définitivement...
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Nouvelle condition de l’appel d’un jugement prud’homal
par Jean-Baptiste Merlateau|16 septembre 2020|Juridique
Depuis le 1er septembre 2020, le taux à partir duquel les parties peuvent faire appel...
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Qui peut représenter l’employeur pour présider la CSSCT ?
par Jean-Baptiste Merlateau|8 juillet 2020|Juridique
Aux termes de l’article L.2315-39 du Code du travail, c’est l’employeur ou son représentant qui...
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