Désignation des représentants des salariés au conseil d’administration ou de surveillance : nouvelles précisions
La loi assure une représentation des salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance des grandes...
continuer la lecture
CPF : les salariés vont-ils devoir passer à la caisse ?
Alors que le Sénat s’apprête à examiner en nouvelle lecture le projet de loi de...
continuer la lecture
JDS avocats obtient la suspension de l’arrêté de réquisition du personnel de laboratoires d’analyse médicale
Revendiquant des augmentations des salaires et de meilleures conditions de travail, les salariés des Laboratoires...
continuer la lecture
Entreprises en difficultés : quelles sont les sommes couvertes par l’AGS ?
L’AGS (Association pour la Gestion du régime d'assurance des créances des Salaires) intervient lorsqu’une entreprise...
continuer la lecture
Allongement du congé paternité à partir du 1er juillet 2021
L’article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, définitivement...
continuer la lecture
Nouvelle condition de l’appel d’un jugement prud’homal
Depuis le 1er septembre 2020, le taux à partir duquel les parties peuvent faire appel...
continuer la lecture
Qui peut représenter l’employeur pour présider la CSSCT ?
Aux termes de l’article L.2315-39 du Code du travail, c’est l’employeur ou son représentant qui...
continuer la lecture
Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire sur les budgets du CSE ?
Les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire n’épargneront malheureusement pas les CSE. En...
continuer la lecture