Nos publications
Les outils de communication numériques génèrent des risques professionnels qui ne sont pas suffisamment évalués
Avec la rapide digitalisation du monde du travail au cours des dernières décennies, le recours aux...
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Télétravail et présomption d’accident du travail
Quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail...
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Désignation du représentant de la section syndicale : nouvelles précisions
Chaque syndicat non représentatif ayant constitué une section syndicale peut désigner un représentant de section...
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Financement à 100 % par l’employeur de l’expertise du CSE sur l’accord de participation !
Depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (Ord. n°2017-1386 du 22 sept. 2017), le financement...
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JDS avocats obtient la suspension de l’arrêté de réquisition du personnel gréviste de la raffinerie Total Energie de Gonfreville-l’Orcher
Par arrêté du 4 avril 2023, le préfet de Seine-Maritime a décidé de réquisitionner une...
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Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : des bons d’achat et cadeaux en nature exonérés de cotisations
Dans un communiqué de presse daté du 11 janvier 2023, le ministère de l’Économie a...
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Salariés victimes d’accident du travail : vers une meilleure indemnisation
Lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, le salarié victime d’un accident du travail...
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JDS avocats obtient la fixation de contreparties au temps d’habillage et de déshabillage des salariés de stations-service
Conformément à l'article L. 3121-3 du Code du travail et aux dispositions de la convention collective...
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Les avocats des instances représentatives du personnel et des organisations syndicales face à la déjudiciarisation des rapports de travail
Le droit social a connu ces dernières années des réformes profondes qui témoignent d'une volonté...
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Désignation des représentants des salariés au conseil d’administration ou de surveillance : nouvelles précisions
La loi assure une représentation des salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance des grandes...
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CPF : les salariés vont-ils devoir passer à la caisse ?
Alors que le Sénat s’apprête à examiner en nouvelle lecture le projet de loi de...
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La France va-t-elle taxer les « superprofits » ?
Depuis plusieurs mois, le sujet des « superprofits » est au cœur de l’actualité. Il s’agit des...
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JDS avocats obtient la suspension de l’arrêté de réquisition du personnel de laboratoires d’analyse médicale
Revendiquant des augmentations des salaires et de meilleures conditions de travail, les salariés des Laboratoires...
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Dividendes : c’est toujours l’abondance pour les actionnaires
Au deuxième trimestre 2022, les versements de dividendes par les multinationales ont à nouveau atteint...
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JDS avocats obtient près de 10 000 euros de dommages et intérêts par salarié pour modification unilatérale du contrat de travail
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut imposer au salarié un simple...
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Malgré le contexte sanitaire, économique et géopolitique, les dividendes versés aux actionnaires ont continué à battre tous les records au premier trimestre 2022
Janus Henderson, groupe britannique de gestion d'actifs au niveau mondial, publie depuis 2009 un indice...
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Une baisse du chômage à nuancer
Le gouvernement et les médias se sont gargarisés des annonces de la Dares indiquant que...
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JDS avocats fait préciser les règles relatives à la composition de la CSSCT lorsqu’il existe un collège cadres
Toute commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) comprend au minimum trois « membres...
Lire l'articleJDS avocats fait reconnaître l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement de 28 salariés
La société APTALIS PHARMA a été rachetée par le groupe TEVA Santé en 2016. A...
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Comment McKinsey, le cabinet de conseil du gouvernement, s’organise pour ne pas payer d’impôts en France ?
Depuis quelques jours, une polémique enfle et obscurcit la campagne d’Emmanuel Macron. Le gouvernement aurait...
Lire l'articleJDS avocats obtient près de 21 mois de salaire au profit d’une salariée dont le licenciement pour motif économique est injustifié
Il est constant que les licenciements prononcés aux fins de pure économie ne procèdent pas...
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