JDS avocats obtient l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Sanofi Aventis R&D
Dans le cadre d’un projet de réorganisation, la filiale du groupe pharmaceutique Sanofi a prévu...
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Le nombre de mandats successifs au CSE bientôt illimité ?
Lors de la mise en place obligatoire du comité social et économique (CSE), l’ordonnance n°...
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Reconnaissance du harcèlement moral institutionnel : l’affaire France Telecom
La Cour de cassation consacre, pour la première fois, la notion de « harcèlement moral...
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JDS avocats obtient la condamnation d’un employeur pour non-paiement du temps passé à l’exercice des mandats du représentant du personnel en dispense d’activité rémunérée
Les heures de délégation sont de plein droit considérées comme du temps de travail, qu’elles...
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Projet de licenciement économique avec PSE : pourquoi se faire accompagner par JDS avocats et Les JDS ?
Dans le cadre d’un projet de réorganisation et de réduction des effectifs, les représentants du...
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JDS avocats obtient la condamnation d’un employeur méconnaissant plusieurs règles relatives à la liberté syndicale
L’employeur est tenu, en vertu de la liberté syndicale, à un devoir de neutralité à...
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La position de l’URSSAF relative à la condition d’ancienneté comme critère d’accès au bénéfice des activités sociales et culturelles
L’article L. 2312-78 du Code du travail prévoit que « Le comité social et économique assure,...
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Agissements sexistes : la tolérance passée de l’employeur peut-elle remettre en cause le licenciement pour faute de son auteur ?
Les agissements sexistes qui s’entendent de « tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour...
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