JDS avocats, toujours “Incontournable” en 2025 !
🏆 Pour la 7ᵉ année consécutive, le magazine Décideurs – Leaders League classe JDS avocats...
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Arrêt maladie pendant les congés payés : le droit au report des congés consacré par la Cour de cassation
Près de deux ans après avoir énoncé que les salariés continuent à acquérir des congés...
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Discrimination syndicale : reconnaissance du préjudice nécessaire
La Cour de cassation reconnait, pour la première fois à notre connaissance, le caractère nécessaire...
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Action en justice des syndicats et nouvelle action de groupe : une réforme d’ampleur ?
Introduite en 2014 (L. nᵒ 2014-344 du 17 mars 2014), l’action de groupe a été...
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Vers la fin de l’exonération totale de cotisations pour les activités sociales et culturelles des CSE ?
Une mesure bien discrète, issue du plan de redressement budgétaire du feu premier ministre François...
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PSE annulé : l’employeur doit-il reprendre toute la procédure d’information-consultation du CSE ?
Lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est annulé par le juge, l’employeur peut soit...
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Emails professionnels et RGPD : la Cour de cassation donne raison aux salariés
Par une décision en date du 18 juin 2025, la Cour de cassation a apporté...
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JDS avocats obtient confirmation en appel de la condamnation d’un employeur méconnaissant son obligation de neutralité syndicale
La Cour d’appel de Paris a confirmé, le 15 mai 2025, une décision importante en...
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