les conséquences de l’annulation de la candidature du salarié aux élections du CSE
Annulation de la candidature du salarié aux élections du CSE : quelles conséquences sur le statut...
continuer la lecture
L’évolution salariale des représentants du personnel
Nouvelles précisions pour la garantie d’évolution salariale des représentants du personnel Consacrée par la loi...
continuer la lecture
JDS avocats obtient l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Sanofi Aventis R&D
Dans le cadre d’un projet de réorganisation, la filiale du groupe pharmaceutique Sanofi a prévu...
continuer la lecture
Le nombre de mandats successifs au CSE bientôt illimité ?
Lors de la mise en place obligatoire du comité social et économique (CSE), l’ordonnance n°...
continuer la lecture
Reconnaissance du harcèlement moral institutionnel : l’affaire France Telecom
La Cour de cassation consacre, pour la première fois, la notion de « harcèlement moral...
continuer la lecture
JDS avocats obtient la condamnation d’un employeur pour non-paiement du temps passé à l’exercice des mandats du représentant du personnel en dispense d’activité rémunérée
Les heures de délégation sont de plein droit considérées comme du temps de travail, qu’elles...
continuer la lecture
Projet de licenciement économique avec PSE : pourquoi se faire accompagner par JDS avocats et Les JDS ?
Dans le cadre d’un projet de réorganisation et de réduction des effectifs, les représentants du...
continuer la lecture
JDS avocats obtient la condamnation d’un employeur méconnaissant plusieurs règles relatives à la liberté syndicale
L’employeur est tenu, en vertu de la liberté syndicale, à un devoir de neutralité à...
continuer la lecture