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Jean-Baptiste Merlateau

Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : des bons d’achat et cadeaux en nature exonérés de cotisations
Dans un communiqué de presse daté du 11 janvier 2023, le ministère de l’Économie a...
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Salariés victimes d’accident du travail : vers une meilleure indemnisation
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Lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, le salarié victime d’un accident du travail...
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JDS avocats obtient la fixation de contreparties au temps d’habillage et de déshabillage des salariés de stations-service
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Conformément à l'article L. 3121-3 du Code du travail et aux dispositions de la convention collective...
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Désignation des représentants des salariés au conseil d’administration ou de surveillance : nouvelles précisions
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La loi assure une représentation des salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance des grandes...
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CPF : les salariés vont-ils devoir passer à la caisse ?
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Alors que le Sénat s’apprête à examiner en nouvelle lecture le projet de loi de...
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JDS avocats obtient la suspension de l’arrêté de réquisition du personnel de laboratoires d’analyse médicale
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Revendiquant des augmentations des salaires et de meilleures conditions de travail, les salariés des Laboratoires...
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