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Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : des bons d’achat et cadeaux en nature exonérés de cotisations
par
Jean-Baptiste Merlateau
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8 février 2023
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Dans un communiqué de presse daté du 11 janvier 2023, le ministère de l’Économie a...
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Salariés victimes d’accident du travail : vers une meilleure indemnisation
par
Jean-Baptiste Merlateau
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1 février 2023
12 novembre 2024
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Lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, le salarié victime d’un accident du travail...
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JDS avocats obtient la fixation de contreparties au temps d’habillage et de déshabillage des salariés de stations-service
par
Jean-Baptiste Merlateau
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18 janvier 2023
12 novembre 2024
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Conformément à l'article L. 3121-3 du Code du travail et aux dispositions de la convention collective...
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Les avocats des instances représentatives du personnel et des organisations syndicales face à la déjudiciarisation des rapports de travail
par
Jean-Baptiste Merlateau
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5 janvier 2023
30 août 2023
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Droit du travail
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Le droit social a connu ces dernières années des réformes profondes qui témoignent d'une volonté...
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Désignation des représentants des salariés au conseil d’administration ou de surveillance : nouvelles précisions
par
Jean-Baptiste Merlateau
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3 janvier 2023
12 novembre 2024
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La loi assure une représentation des salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance des grandes...
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CPF : les salariés vont-ils devoir passer à la caisse ?
par
Jean-Baptiste Merlateau
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15 décembre 2022
12 novembre 2024
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Droit du travail
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Alors que le Sénat s’apprête à examiner en nouvelle lecture le projet de loi de...
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JDS avocats obtient la suspension de l’arrêté de réquisition du personnel de laboratoires d’analyse médicale
par
Jean-Baptiste Merlateau
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18 octobre 2022
12 novembre 2024
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Droit du travail
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Droit social
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Juridique
Revendiquant des augmentations des salaires et de meilleures conditions de travail, les salariés des Laboratoires...
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JDS avocats obtient près de 10 000 euros de dommages et intérêts par salarié pour modification unilatérale du contrat de travail
par
Jean-Baptiste Merlateau
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30 juin 2022
30 juin 2022
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Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut imposer au salarié un simple...
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