Nos publications
Le développement du télétravail est associé dans la littérature scientifique à des risques psychosociaux émergents
Dans une publication datant de mars 2025*, la DARES présente une revue de la littérature...
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JDS avocats obtient confirmation en appel de la condamnation d’un employeur méconnaissant son obligation de neutralité syndicale
La Cour d’appel de Paris a confirmé, le 15 mai 2025, une décision importante en...
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Création d’un collège cadres lors des élections CSE : quels effets sur la composition de la CSSCT ?
La Cour de cassation se prononce, pour la première fois à notre connaissance, sur l’interprétation...
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Rapprocher le net du brut
Derrière les discours appelant à « rapprocher le net du brut », la volonté de baisser la...
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Meilleurs cabinets d’avocats 2025
Le palmarès des meilleurs cabinets d'avocats organisé par Le Point et Statista est sorti !...
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Annulation de l’élection d’un salarié au CSE : quelles conséquences sur le mandat de délégué syndical ?
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt récent les conséquences de l’annulation, pour non-respect...
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les conséquences de l’annulation de la candidature du salarié aux élections du CSE
Annulation de la candidature du salarié aux élections du CSE : quelles conséquences sur le statut...
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Les risques psychosociaux dans les contextes de réorganisation et leurs effets sur la santé
JDS Experts est mandaté pour accompagner les représentant·es du personnel sur un grand nombre d’expertises...
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L’évolution salariale des représentants du personnel
Nouvelles précisions pour la garantie d’évolution salariale des représentants du personnel Consacrée par la loi...
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Trump rebat les règles du jeu mondial : quelles conséquences pour les salariés français ?
Depuis son retour au pouvoir en janvier 2025, Donald Trump imprime brutalement sa marque sur...
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JDS avocats obtient l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Sanofi Aventis R&D
Dans le cadre d’un projet de réorganisation, la filiale du groupe pharmaceutique Sanofi a prévu...
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Audition du cabinet JDS avocats par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Le rôle de la commission d'enquête La commission d’enquête mise en place par l'Assemblée nationale...
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Inégalités femmes hommes : la transposition de la directive sur la transparence salariale peut-elle réduire les écarts ?
En 2023, le revenu salarial des femmes est encore inférieur de 22% à celui des...
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Le nombre de mandats successifs au CSE bientôt illimité ?
Lors de la mise en place obligatoire du comité social et économique (CSE), l’ordonnance n°...
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La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel marque un tournant dans la responsabilisation des entreprises
Le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a statué dans le procès France Télécom....
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Reconnaissance du harcèlement moral institutionnel : l’affaire France Telecom
La Cour de cassation consacre, pour la première fois, la notion de « harcèlement moral...
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Budget 2025 : les grandes entreprises peu mises à contribution
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, adopté le 6 février dernier, prévoit...
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Risques psychosociaux et santé des travailleurs : l’organisation du travail à nouveau mise en cause
Si le lien entre l’exposition aux risques psychosociaux et les atteintes à la santé des...
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JDS avocats obtient la condamnation d’un employeur pour non-paiement du temps passé à l’exercice des mandats du représentant du personnel en dispense d’activité rémunérée
Les heures de délégation sont de plein droit considérées comme du temps de travail, qu’elles...
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L’IA et le travail
Intelligence Artificielle au travail : attention aux mirages Il ne se passe plus une semaine, ni...
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Perspectives économiques 2025
Et surtout la santé ! Des perspectives économiques 2025 assombries par les incertitudes politiques Selon la...
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