Nos publications
Audition du cabinet JDS avocats par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Le rôle de la commission d'enquête La commission d’enquête mise en place par l'Assemblée nationale...
Inégalités femmes hommes : la transposition de la directive sur la transparence salariale peut-elle réduire les écarts ?
En 2023, le revenu salarial des femmes est encore inférieur de 22% à celui des...
Le nombre de mandats successifs au CSE bientôt illimité ?
Lors de la mise en place obligatoire du comité social et économique (CSE), l’ordonnance n°...
La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel marque un tournant dans la responsabilisation des entreprises
Le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a statué dans le procès France Télécom....
Reconnaissance du harcèlement moral institutionnel : l’affaire France Telecom
La Cour de cassation consacre, pour la première fois, la notion de « harcèlement moral...
Budget 2025 : les grandes entreprises peu mises à contribution
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, adopté le 6 février dernier, prévoit...
Risques psychosociaux et santé des travailleurs : l’organisation du travail à nouveau mise en cause
Si le lien entre l’exposition aux risques psychosociaux et les atteintes à la santé des...
JDS avocats obtient la condamnation d’un employeur pour non-paiement du temps passé à l’exercice des mandats du représentant du personnel en dispense d’activité rémunérée
Les heures de délégation sont de plein droit considérées comme du temps de travail, qu’elles...
L’IA et le travail
Intelligence Artificielle au travail : attention aux mirages Il ne se passe plus une semaine, ni...