Nos publications
Risques psychosociaux et santé des travailleurs : l’organisation du travail à nouveau mise en cause
Si le lien entre l’exposition aux risques psychosociaux et les atteintes à la santé des...
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JDS avocats obtient la condamnation d’un employeur pour non-paiement du temps passé à l’exercice des mandats du représentant du personnel en dispense d’activité rémunérée
Les heures de délégation sont de plein droit considérées comme du temps de travail, qu’elles...
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L’IA et le travail
Intelligence Artificielle au travail : attention aux mirages Il ne se passe plus une semaine, ni...
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Perspectives économiques 2025
Et surtout la santé ! Des perspectives économiques 2025 assombries par les incertitudes politiques Selon la...
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Projet de licenciement économique avec PSE : pourquoi se faire accompagner par JDS avocats et Les JDS ?
Dans le cadre d’un projet de réorganisation et de réduction des effectifs, les représentants du...
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JDS avocats obtient la condamnation d’un employeur méconnaissant plusieurs règles relatives à la liberté syndicale
L’employeur est tenu, en vertu de la liberté syndicale, à un devoir de neutralité à...
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La nouvelle « journée de solidarité » : un dispositif qui bénéficie aux entreprises
Le 20 novembre dernier, le Sénat français a adopté une mesure visant à instaurer une...
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Comment évaluer l’impact d’une transformation digitale du point de vue des conditions de travail ?
Automatisation des tâches administratives, logiciel de recrutement intégrant l’intelligence artificielle, robots industriels, gestion des entrepôts...
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La position de l’URSSAF relative à la condition d’ancienneté comme critère d’accès au bénéfice des activités sociales et culturelles
L’article L. 2312-78 du Code du travail prévoit que « Le comité social et économique assure,...
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Budget de l’État 2025, les entreprises vont-elles vraiment contribuer ?
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit d’introduire plusieurs mesures fiscales visant à...
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Palmarès Décideurs 2024
Pour la 6ème année consécutive, JDS avocats classé cabinet "Incontournable" en 2024 dans la catégorie "conseil des salariés et des...
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Agissements sexistes : la tolérance passée de l’employeur peut-elle remettre en cause le licenciement pour faute de son auteur ?
Les agissements sexistes qui s’entendent de « tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour...
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JDS avocats obtient la nullité du licenciement fondé sur l’intention du salarié de saisir la justice
Saisie de la contestation d’un licenciement pour faute grave, la Cour d’appel de Versailles, dans...
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Reviremment de jurisprudence sur les négociations obligatoires au niveau de l’établissement distinct
Le Code du travail permet à l’employeur et aux organisations syndicales représentatives de négocier un...
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Meilleurs cabinets d’avocats 2024
Fier de figurer, à nouveau, au palmarès Le Point dans la catégorie Droit du travail salariés Félicitations à nos...
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Le critère de l’ancienneté pour l’attribution des activités sociales et culturelles est illicite !
Par une décision rendue hier mercredi 3 avril 2024, la Cour de cassation juge illicite...
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Les CSE des petites et moyennes entreprises vont-ils être sacrifiés au nom de la simplification ?
Le 15 février 2024, un rapport parlementaire intitulé : « rendre des heures aux Français...
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Un rapport parlementaire cherche à enterrer la prévention des risques au travail
Le 15 février dernier, 5 parlementaires de la majorité ont remis au ministre de l’Économie...
Lire l'articleConsultation récurrente : attention au niveau de désignation de l’expert !
Le CSE peut recourir à un expert-comptable en vue de la consultation récurrente sur la...
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Enregistrement de l’employeur lors d’un entretien préalable : absence d’atteinte à la vie privée
L’article 226-1 du code pénal incrimine le fait de capter, enregistrer ou transmettre, sans le...
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Budget 2024 : le gouvernement ralentit les baisses d’impôts pour les entreprises
La politique mise en œuvre par Emmanuel Macron depuis son premier mandat a été caractérisée...
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