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Jean-Baptiste Merlateau

Agissements sexistes : la tolérance passée de l’employeur peut-elle remettre en cause le licenciement pour faute de son auteur ?

par Jean-Baptiste Merlateau|12 novembre 202412 novembre 2024|Droit du travail

Les agissements sexistes qui s’entendent de « tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour...

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Reviremment de jurisprudence sur les négociations obligatoires au niveau de l’établissement distinct

par Jean-Baptiste Merlateau|6 juin 20246 juin 2024|Droit du travail

Le Code du travail permet à l’employeur et aux organisations syndicales représentatives de négocier un...

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Le critère de l’ancienneté pour l’attribution des activités sociales et culturelles est illicite !

par Jean-Baptiste Merlateau|4 avril 20244 avril 2024|Activités Sociales Culturelles, Droit du travail, Juridique

Par une décision rendue hier mercredi 3 avril 2024, la Cour de cassation juge illicite...

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Télétravail et présomption d’accident du travail

par Jean-Baptiste Merlateau|12 juillet 202329 août 2023|Droit du travail, Juridique

Quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail...

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