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Nouvelle condition de l’appel d’un jugement prud’homal
par
Jean-Baptiste Merlateau
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16 septembre 2020
20 janvier 2021
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Depuis le 1er septembre 2020, le taux à partir duquel les parties peuvent faire appel...
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Qui peut représenter l’employeur pour présider la CSSCT ?
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Jean-Baptiste Merlateau
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8 juillet 2020
20 janvier 2021
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Aux termes de l’article L.2315-39 du Code du travail, c’est l’employeur ou son représentant qui...
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Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire sur les budgets du CSE ?
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20 mai 2020
3 juillet 2020
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Un accord collectif ne peut imposer une répartition des sièges de la CSSCT au prorata de la représentativité syndicale
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